1. A quelle(s) adresse(s) dois-je vous faire parvenir mes bordereaux et mes paiements de cotisations chaque trimestre ?
A l’adresse suivante, pour la prévoyance réglementaire et les congés de fin d’activité :
D&O Prévoyance CFA
TSA 6648192894 NANTERRE CEDEX 9
Si vous avez souscrit des garanties de prévoyance conventionnelle ou complémentaire, merci d’envoyer votre bordereau à l’adresse suivante :CARCEPT Prévoyance
TSA 8648392894 NANTERRE CEDEX 9
2. Mon entreprise change d’activité (nouvelle activité dans le transport avec un code NACE obligatoire CARCEPT) et je souhaite savoir si à ce titre j’ai besoin d’adhérer ?
Pour vos salariés cadres, vous devez obligatoirement adhérer chez D&O pour la prévoyance réglementaire, mais également pour l'Ipriac et le congé de fin d’activité si vous avez des salariés éligibles à ces garanties.
3. J'ai une société de taxi ou d'ambulance et je souhaite savoir s'il est obligatoire de souscrire en prévoyance auprès de votre groupe?
Vous pouvez adhérer à la prévoyance réglementaire chez D&O, même s'il n'y a pas d'obligation pour les taxis et les ambulanciers. C'est avec plaisir que nous vous accueillons au sein de notre Groupe. Il vous suffit de remplir un bulletin d’adhésion que vous avez eu avec les documents transmis lors de la création de votre entreprise ou vous pouvez nous demander un bulletin en écrivant à
Groupe D&O Service Adhésion
174 rue de Charonne 75128
Paris Cedex 11.
4. Je souhaite embaucher une personne pour la première fois. Que dois-je faire ?
Si votre adhésion est déjà enregistrée chez D&O, adressez-nous courrier ou un fax en indiquant la date d'embauche, la catégorie professionnelle et la nature de l'emploi du salarié.Nous vous adresserons en retour un bordereau de cotisations trimestrielles.
Si votre adhésion n'est pas déjà enregistrée chez D&O, adressez-nous en plus un extrait K-BIS qui nous permettra d’étudier la recevabilité de votre adhésion.
Par fax au 01 44 64 39 90 à l'attention du service ADHRPO, avec comme objet : " 1ere embauche d'un salarié ".
Par courrier
Groupe D&O Service Adhésion
174 rue de Charonne 75128
Paris Cedex 11.
5. Je souhaite savoir quel est le taux de cotisations suite à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation ou de qualification ?
Un salarié en contrat de professionnalisation ou de qualification cotise aux mêmes taux qu'un salarié non cadre. Par ailleurs, s'il s'agit d'un conducteur, il est exonéré pour le CFA et l'IPRIAC sauf s'il conduit au moins 800 heures dans l'année.
6. Mon entreprise a cessé son activité. Que dois-je faire ?
Si votre entreprise a cessé son activité, vous devez nous faire parvenir la date et le motif de cessation d'activité ainsi qu’un extrait Kbis.
Par fax au 01 44 64 39 90 ou par voie postale à l'adresse suivante :
Groupe D&O Service Adhésion
174 rue de Charonne 75128
Paris Cedex 11.
7.Quelles sont les garanties prévoyance concernées par la portabilité des droits ?
Pour le savoir, merci de consulter la note de portabilité des droits qui s'y rapporte
Pour toutes questions complémentaires, contactez-nous
8. Carcept Prev c’est quoi ?
Afin de renforcer l’image des institutions de prévoyance du transport, dans un contexte de rapprochement des groupes de protection sociale, il a été décidé, par les conseils d’administration de ces institutions, de mettre en place une véritable marque pour les représenter aux yeux du grand public, au sein de D&O. L’objectif est de valoriser l’image d’une profession et de montrer notre savoir-faire, offrir la meilleure protection sociale aux femmes et aux hommes qui exercent au quotidien les métiers des transports, incontournables dans notre société. Carcept Prev, va jouer le rôle de marque commerciale pour l’ensemble des offres du groupe en direction du monde du transport.
Le nom CARCEPT est aujourd’hui utilisé pour désigner l’institution de retraite complémentaire du groupe. Il était donc pertinent d’accoler à ce nom un suffixe porteur de sens : prévoir (organiser d’avance, décider pour l’avenir) et prévenir (précéder, devancer les dangers et les aléas de la vie, orienter la vie, informer). Carcept prev incarnera l’accompagnement, la sécurité et le professionnalisme, trois valeurs de protection sociale qui nous sont chères.
Il ne s’agit pas de restreindre ou de mettre en danger la pérennité des institutions qui continueront d’exister pour respecter les principes nécessaires de gouvernance par risque (IPRIAC, FONGECFA, AGECFA…), mais de mettre en avant l’image du transport dans un groupe interprofessionnel.
9. Quelles sont les pièces à fournir pour constituer le dossier "transport Aérien" ?
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (article L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier), l’adhérent s’engage à fournir à CARCEPT-Prévoyance, un extrait Kbis de moins de trois mois, les pouvoirs du signataire (s’il ne figure pas sur le Kbis), une copie de la pièce d’identité du signataire, un RIB ou un chèque barré.
Envoyez les documents à l'adresse suivante :
CARCEPT-Prévoyance
Pôle Prévoyance
174, rue de Charonne
75128 Paris cedex 11
10. Je souhaite avoir des renseignements sur les taux de cotisations. Comment puis-je les obtenir ?
Ces informations sont disponibles en ligne. Nous vous invitons à consulter la note récapitulative de ces taux via le lien suivant : www.groupe-do.fr/fr/services-clients/entreprises/valeurs-et-taux-obligatoires