Accident du travail

Toute atteinte corporelle, soudaine et extérieure, non intentionnelle de la part de l'Assuré, intervenant dans la cadre de l'exercice de l'activité professionnelle.

Adhérent

Toute personne morale ou physique ayant adhéré à un régime public ou à un contrat privé d'assurances, et réglant les primes correspondantes.

Affiliation

Démarche administrative permettant à une personne assujettie à un régime de sécurité sociale, d'être rattachée à un organisme compétent pour recevoir des cotisations et verser des prestations.

Affilié

Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.

AGECFA

Association de Gestion du Congé de Fin d’Activité. L’AGECFA gère un régime permettant aux salariés du transport routier de voyageurs de cesser leur activité avant l’âge de la retraite en leur versant une allocation jusqu’à l’âge de 60 ans.

AGFF

Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Agirc et de l’Arrco

AGIRC

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. L’AGIRC a été créée en 1947 pour fédérer les caisses de retraite des cadres c'est-à-dire contrôler, coordonner et assurer entre elles une compensation financière

Annuités

Modalités de calcul de la retraite du régime d'assurance de base, qui prend en compte le nombre de trimestres d'assurances acquis au cours d'une année.

APA

Allocation personnalisée d’autonomie.

APEC

Association Pour l’Emploi des Cadres

A.R.R.CO

Association des Régimes de Retraite Complémentaire des Non-Cadres.

Bénéficiaire

Personne ayant droit à une prestation sociale, à quel titre que ce soit : assuré social ou ayant droit.

C.A.F.

Caisse d'Allocations Familiales.

CARCEPT

Caisse Autonome de Retraites Complémentaires Et de Prévoyance du Transport. La CARCEPT est une institution du groupe D&O

Certificat d’adhésion

Document adressé à l’entreprise confirmant son adhésion à une institution de retraite complémentaire et précisant notamment la date d’effet de l’adhésion et les conditions de cotisations. Il doit être conforme au modèle établi par les fédérations.

CICAS

Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale

CMU

Couverture maladie universelle

C.N.A.F

Caisse Nationale d'Allocations Familiales.

C.N.A.M

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.

C.N.A.V

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

C.N.A.V.T.S

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

C.P.A.M

Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

CPN

Catégorie Professionnelle Normalisée (norme Arrco-Agirc)

Exemple :
240 : non cadre
260 : apprenti

Cotisant

Personne physique (l'assujetti lui-même) ou morale (société employant des salariés assujettis au régime général).

Cotisation

Contribution périodique imposée aux assujettis d'un régime de sécurité sociale et destinée au financement d'un ou plusieurs risques.

C.R.A.M

Caisse Régionale d'Assurance Maladie.

CRC

Caisse de Retraite des Cadres. La CRC est une institution du groupe D&O

C.R.E

Caisse de Retraite pour la France et l'Extérieur (caisse de l'ARRCO).

CRITA

Caisse complémentaire de Retraites Inter-Réseaux des Tramways et Assimilés IRS du Groupe D&O

C.S.S

Code de Sécurité Sociale.

CTIP

Centre Technique des Institutions de Prévoyance – Association créée en février 1996 à l'initiative des représentants de vingt Institutions de Prévoyance. Le CTIP a pour but :
- d'étudier et de défendre les intérêts généraux des institutions paritaires membres de l'association,
- de procéder à toutes actions d'intérêt général favorisant le développement de la prévoyance paritaire,
- de valoriser l'image spécifique et le rôle des institutions paritaires au sein de la prévoyance complémentaire,
- de procéder à toutes études permettant une meilleure information sur la prévoyance complémentaire, favorisant un accroissement de l'efficacité et de la productivité des services rendus par les institutions de prévoyance.

Cumul

Accumulation de droits et/ou de prestations au titre d'une même période.

DADS

Déclaration Annuelle de Données Sociales. Tout employeur de personnel salarié (à l'exception des particuliers) est tenu d'adresser avant le 31 janvier de chaque année, aux organismes chargés du recouvrement des cotisations, une déclaration faisant ressortir, pour chacun des salariés occupés dans l'entreprise, le montant total des rémunérations payées au cours de l'année précédente.

DAS

Déclaration Annuelle des Salaires. Synonyme de ENA et de DNA

DCC

Déclaration Complémentaire de Carrière (Arrco)

Délai de carence - délai de franchise (en cas d'arrêt de travail)

Période qui suit l'arrêt de travail et pendant laquelle l'assuré remplit les conditions fixées au contrat pour bénéficier des garanties sans être indemnisé.

Carence absolue : seuls les droits acquis postérieurement au délai de carence prévu au contrat font l'objet d'une indemnisation.

Carence relative : si, au terme du délai de carence prévu au contrat, l'assuré remplit toujours les conditions d'indemnisation, la totalité des droits acquis depuis le début de l'arrêt de travail fait l'objet d'un règlement.

Détachement (statut de)

Est détaché, le salarié français envoyé en déplacement à l'étranger pour une durée limitée par une entreprise ayant son siège social en France. Il bénéficie de la couverture sociale française pendant la durée de sa mission à l'étranger. L'entreprise continue de cotiser à tous les risques. Quel que soit le pays, la durée d'un détachement est toujours limitée : Union européenne : 12 mois, autres pays : 3 ans sauf convention. Ces délais sont renouvelables une fois.

DUCS

Déclaration Unique des Cotisations Sociales. Elle a pour objectif de regrouper l'ensemble des déclarations liées aux prélèvements sur les salaires.

EHPA

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

ENA

Déclaration nominative établie annuellement par l’employeur faisant ressortir, pour chacun des salariés occupés dans l’entreprise, le montant total des rémunérations versées au cours de l’exercice précédent.

Engagements

Obligations de l'Institution de prévoyance de garantir les prestations nées et définies dans l'accord ou le contrat de prévoyance.

FEA

Fichier des Entreprises Adhérentes (Arrco)

FFSA

Fédération française des sociétés d’assurances.

FNIM

Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles.

FNMF

Fédération nationale de la mutualité française.

FNMI

Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle.

Fonds de garantie

Il garantit les prestations d’Institutions de prévoyance en cas d’insolvabilité jusqu’à un montant maximal définit légalement. Il verse en outre des prestations aux caisses dont l’effectif des assurés présente une structure d’âge défavorable.

FONGECFA

Fonds national de gestion du congé de fin d'activité. Le FONGECFA gère un régime permettant aux salariés du transport routier de marchandises de cesser leur activité avant l’âge de la retraite en leur versant une allocation jusqu’à l’âge de 60 ans.

Franchise

Période au terme de laquelle les indemnités journalières commencent à être versées.

FRC

Fichier de Reconstitution de Carrière (Arrco)

GICR

Applicatif de gestion des allocataires utilisé par la CARCEPT et sur lequel doivent migrer CRIS et CRC.

GMP

Garantie minimale de points. Elle assure un nombre de points retraite  aux participants dont le salaire n'atteint pas ou dépasse peu le plafond de la Sécurité sociale.

IARD

Incendie, accident et risques divers.

Identifiant

Ensemble des informations relatives à l’identité d’un individu (NIR, nom, prénom, …).

IDR

Indemnité de départ à la retraite.

IFC

Indemnité de fin de carrière.

IFRS

International financial reporting standards.

Incapacité temporaire (IT)

Etat du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation. Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle.

Incapacité temporaire totale (ITT)

Impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité.

Interlocution client

Ensemble des dispositifs permettant au groupe de protection sociale de communiquer avec ses clients. On parle aussi de front-office, par opposition au back-office qui désigne le traitement administratif des dossiers réalisé sans contact direct avec le client.

Invalidité Absolue et Définitive (IAD)

Selon les critères de la Sécurité Sociale : personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale.

Invalidité permanente (IP)

Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré.

Invalidité permanente totale (IPT)

L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%.

IPRIAC

Institution de prévoyance d'inaptitude à la conduite. L’IPRIAC gère un régime qui maintient les ressources des conducteurs routiers que leur état de santé écarte des postes de conduite.

IRC

Institution de Retraite Complémentaire (synonyme de caisse de retraite complémentaire)

IRS

Institution de Retraite Supplémentaire

Notification de retraite

Document adressé par l’institution de retraite à l’allocataire, lors du versement effectif de la première échéance de retraite. Il indique la date d’effet de la retraite, le nombre de points servant de base à ce premier paiement et précise le montant de celui-ci. La notification est accompagnée d’un récapitulatif de la carrière de l’intéressé et d’un décompte de paiement de retraite. Ce dernier détaille le montant d’un trimestre normal de retraite (brut, prélèvements opérés …). Ces documents doivent être conformes aux modèles établis par les fédérations.

Ocirp

Organisme Commun des Institutions de Rente de Prévoyance qui propose des garanties pour couvrir les risques décès, handicap et dépendance dans un cadre collectif. L’Ocirp réunit cinquante institutions de prévoyance, dont le Groupe D&O, et conçoit, depuis sa création en 1967, des produits de rente, essentiellement collectifs, pour couvrir les risques insuffisamment pris en charge par la société.

OREPA Prévoyance

Organismes de Retraites et de Prévoyance Associés. OREPA Prévoyance est une Institution du Groupe D&O

Participant

Toute personne physique relevant d’un régime de retraite complémentaire :
pendant la durée de son affiliation (en activité, au chômage, en maladie ...) : participant actif, ou pendant le service de la retraite : participant retraité.

PEE

Plan d’Epargne entreprise.

PEI

Plan d’épargne inter-entreprise.

PERCO

Plan d’épargne retraite collectif.

PERE

Plan d’épargne retraite d’entreprise

PERP

Plan d’épargne retraite populaire

PRC

Plate forme de la Retraite Complémentaire. Ce logiciel, développé par le GIE AGIRC-ARRCO, sera la première brique de l’Usine Retraite, déployée à partir d’octobre 2006. Successeur de la PRU, la PRC assure la mise à disposition des informations concernant les carrières et nécessaires à l’évaluation ou la liquidation des retraites en AGIRC et en ARRCO

Pension

Allocation périodique versée régulièrement à une personne ayant adhéré à un régime de protection sociale.

Points

Méthode de calcul de la retraite dans les régimes complémentaires. L'intéressé acquiert tout au long de sa carrière un nombre de points qui dépend des cotisations versées et du salaire de référence.

Prévoyance

Dans un sens très large défini par le décret du 8 juin 1946, la prévoyance vise l'ensemble de la protection sociale, retraite, décès, maladie, etc. Dans la pratique, la prévoyance se limite aux garanties : décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente de conjoint et d'éducation.

Protection sociale

Au sens large, ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence, que ceux-ci pèsent sur les individus ou sur les familles : maladie, maternité, accident, retraite, chômage et grande pauvreté...

Protection complémentaire

Remboursements complémentaires à ceux prévus sur la base des tarifs applicables en France, proposés par un assureur complémentaire.

Régime de sécurité sociale

Ensemble de règles régissant un système de sécurité sociale d'un groupe d'assurés sociaux (régime général, régime particulier, régime spécial).

Rente

Destinée à réparer une réduction définitive de la capacité de travail pour l'assuré ou le dommage résultant du décès pour ses ayants droit.

Risque

Evénement dont la réalisation donne droit à une prestation de protection sociale (par exemple le chômage ou un accident).

Salaire brut, salaire net

Le salaire brut est constitué du salaire, des primes et avantages dus au salarié. Il comprend également les cotisations salariales. Le salaire net est le montant réellement dû au salarié après déduction des charges lui incombant.

SIREN

Système informatique pour le répertoire des entreprises. Numéro attribué par l'INSEE à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle lors de l'inscription au répertoire national des entreprises. Il comporte 9 chiffres.

SIRET

Numéro qui identifie l'établissement de l'entreprise.  Il se compose de 14 chiffres : le n° de SIREN et le n° NIC (numéro interne de classement, qui correspond  aux cinq chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise pour composer le numéro SIRET d'un établissement).

SMR

Système Multi-Régime. Logiciel de gestion de la retraite complémentaire relevant des régimes de l’AGIRC et de l’ARRCO

Souscripteur (ou preneur d'assurance)

Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui en signant le contrat adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales (Convention) et Particulières (Certificat d'Admission) de ce contrat.

Tiers payant

Ce système permet à l'assuré de ne pas faire l'avance de frais. Un tiers se substitue à lui.

Transfert

En Agirc, il s’agit d’une opération consistant à transmettre, en cours de carrière, le dossier normalisé d’un participant (données concernant la carrière et les points acquis), d’une institution à une autre, notamment en cas de nouvel employeur relevant d’une autre caisse.

En Arrco, il s’agit d’une opération consistant à transmettre, lors de la prise de sa retraite, la carrière et les points acquis par un participant, de l’institution dont relevait son employeur vers l’institution chargée de liquider ses droits (via une DTDI).

UNCAM

Union nationale des caisses d’assurance maladie.

U.R.S.S.A.F.

Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.

Usine Retraite

Logiciel de gestion de la retraite complémentaire relevant des régimes de l’AGIRC et de l’ARRCO. Le développement de ce logiciel est assuré par les groupes de protection sociale sous la coordination du GIE AGIRC-ARRCO. L’usine retraite, destiné à être le logiciel unique de gestion de la retraite complémentaire, assure les fonctions de back-office, par opposition aux fonctions d’interlocution client qui sont du ressort de chaque groupe de protection sociale.