Complémentaire santé des transporteurs routiers de marchandises et des activités auxiliaires du Transport

Nouvel accord conventionnel sur les frais de santé

Par l’accord conventionnel du 1er octobre 2012*, les partenaires sociaux du Transport routier de Marchandises et des activités auxiliaires du Transport ont instauré une couverture complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur.

L’arrêté d’extension de cet accord est paru au Journal Officiel le 28 décembre 2012. A compter du 1er janvier 2013, toutes les entreprises concernées doivent rejoindre CARCEPT-Prévoyance, organisme assureur du régime désigné par les partenaires sociaux.

CARCEPT-Prévoyance propose une offre dédiée aux professionnels du secteur.

* Cet accord abroge celui du 6 décembre 2011.