Publié le 02/04/2021

Activité partielle : prolongation des taux actuels

  • Actualité sociale

Le Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion a annoncé la prolongation des taux de prise en charge de l’activité partielle jusqu’au 30 avril et apporté des précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant, à la suite de la fermeture des établissements scolaires.

Prise en charge de l’activité partielle

Tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre, les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur.

Les secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100 % jusqu’au 30 avril 2021. 
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15 % jusqu’à fin avril.
Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette.

Précisions sur les règles applicables en matière d’activité partielle pour la garde d’enfant

A la suite de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette ou de 100 % pour les salariés au SMIC, sans reste à charge pour les employeurs.

À lire aussi

Actualités