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Publié le 09/10/2019

Dix-huit recommandations pour l’emploi des seniors

  • Actualité sociale

Monique Lubin sénatrice (PS) des Landes et René-Paul Savary, sénateur (LR) de la Marne ont présenté leur rapport sur l’emploi des seniors à la commission des affaires sociales du Sénat, le 25 septembre.

Le rapport intitulé « Réforme des retraites : le défi des fins de carrière » préconise notamment de renforcer « l’attractivité des dispositifs de transition emploi-retraite", et formule 18 recommandations à l’intention des employeurs, des pouvoirs publics et des partenaires sociaux.
Parmi leurs recommandations :

  • Créer les conditions d’un changement du regard porté par les acteurs de l’entreprise sur les salariés avançant en âge en incitant les formations en ressources humaines à inscrire un module dédié à la gestion de la seconde partie de carrière.
  • Mettre en place un label permettant de valoriser les entreprises ayant développé de bonnes pratiques en matière d’emploi des salariés âgés.
  • Au niveau national et interprofessionnel, inciter les partenaires sociaux à ouvrir une nouvelle négociation sur l’emploi des seniors en vue d’arriver à un accord national interprofessionnel ambitieux.
  • Au niveau des branches, inscrire explicitement la question de l’emploi des seniors parmi les thèmes de négociation obligatoire.
  • Préciser les dispositions relatives aux thèmes sur lesquels les négociations obligatoires doivent porter afin de mentionner l’emploi des seniors.
  • Rendre obligatoire la définition d’un plan d’action unilatéral en faveur de l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés où la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels n’aboutit pas.
  • Compléter les informations devant figurer dans la base de données économiques et sociales afin qu’elle comporte des informations utiles et pertinentes sur l’emploi des salariés âgés dans l’entreprise.
  • Encourager les entreprises à conclure des accords adaptant les conditions de travail des salariés âgés afin de les maintenir dans l’emploi.
  • Instaurer un abondement spécifique du compte personnel de formation pour les personnes qui perdent leur emploi après 45 ans.
  • Préciser les dispositions de l’article L. 6315-1 du code du travail afin que l’entretien professionnel qui a lieu tous les deux ans aborde la seconde partie de carrière du salarié lorsque celui-ci a plus de 45 ans.
  • Prévoir un suivi renforcé par l’employeur et le service de santé au travail des salariés exposés à des facteurs de pénibilité afin d’envisager des transitions vers des postes moins exposés avant que ne surviennent des difficultés.
  • Maintenir les avantages fiscaux liés au mécénat de compétences et développer la communication auprès des entreprises sur le prêt de main d’œuvre en faveur des PME.
  • Elargir à l’ensemble des actifs la retraite progressive (…)

Consultez la synthèse du Rapport : http://www.senat.fr/rap/r18-749/r18-749-syn.pdf