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Publié le 22/05/2019

Prélèvement à la source : que va-t-il advenir du montant de ma prestation ?

  • Actualité sociale

Carcept Prev est collecteur de l'impôt depuis le 1er janvier 2019. Le montant de base des prestations éligibles au prélèvement à la source reste inchangé, mais est soumis à cette nouvelle réforme.

COMMENT SERA CALCULÉ MON MONTANT D'ACOMPTE D'IMPÔT ?

La base de calcul du prélèvement à la source est la rémunération nette fiscale correspondant au montant de votre prestation. Carcept Prev appliquera donc le taux que l'administration fiscale lui aura communiqué à ce montant net fiscal pour calculer le montant de votre acompte d'impôt.
 
Montant net fiscal* x Taux d'imposition = Prélèvement à la source
 
* Le montant net fiscal est le revenu brut de votre prestation déduit des cotisations sociales déductibles, à savoir la CSG pour sa partie déductible. C'est ce revenu que vous déclarez tous les ans à l'administration fiscale.

COMMENT SERA CALCULÉ MON NOUVEAU NET À PAYER ?

A compter du 1er janvier 2019 :

Net à payer = Montant brut de la prestation - Prélèvement des cotisations sociales - Prélèvement à la source

Par conséquent, le montant net qui vous sera versé périodiquement sera donc réduit par rapport à 2018 bien que le montant de base reste inchangé.
 
À titre d’exemple, voici le calcul de l’impact de cette réforme pour une rente de 1 500 € brut par mois avec un taux d’imposition fictif à 3,90 % :
 

net à payer

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  • Comprendre l'application du prélèvement à la source chez Carcept Prev : cliquez ici

UNE QUESTION SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE OU VOTRE TAUX D’IMPOSITION ?

Pour toute question sur le prélèvement à la source ou votre taux d'imposition, veuillez contacter l’administration fiscale qui est votre seul interlocuteur au 0809 401 401 (service gratuit + prix de l'appel) ou consulter le site : prelevementalasource.gouv.fr.

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