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Publié le 03/10/2018

Prélèvement à la source : Quels impacts pour les bénéficiaires de revenus de remplacement ?

  • Actualité sociale

Après un report d’une année de l’application du prélèvement à la source, la loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Depuis cette date, CARCEPT Prévoyance est collecteur de l’impôt sur les revenus de remplacement directement versés au salarié. Les revenus de remplacement versés par l’employeur feront, eux, l’objet d’un prélèvement à la source par le service paie de votre entreprise.

Le prélèvement à la source : Pourquoi ?

L’objectif de la réforme est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.

Le prélèvement à la source permet donc à l’impôt de s’adapter aux changements de situation familiale et/ ou financière (mariage, naissance d’enfant, chômage, etc.) et d’être plus en phase avec les réalités du contribuable.

A qui s’adresse-t-il ?

Sont concernées toutes les personnes résidant fiscalement en France et percevant un ou plusieurs revenus de remplacement de type :

  • Prestations d’incapacité et d’invalidité.
  • Rentes d’éducation ou de conjoint.
  • Congés de fin d’activité.
  • Inaptitude à la conduite.

A noter que cela ne concerne que les revenus que CARCEPT Prévoyance vous verse directement et non les revenus de remplacement que vous percevez de la part de votre employeur.

Comment ?

L’administration fiscale nous communique directement votre taux de prélèvement que nous appliquons lors du paiement de votre prestation. Seules les modalités de collecte de l’impôt changent et non le calcul. L’administration fiscale reste votre interlocuteur concernant votre taux d’imposition, CARCEPT s’engage à respecter la confidentialité de ce dernier.

Si vous n’êtes pas imposable, cela ne change rien pour vous, vous n’aurez aucun prélèvement.

Pour résumer en quelques images, le prélèvement à la source …

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