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Coronavirus : quelle indemnisation du chômage partiel ?

L’activité partielle (ou chômage partiel ou chômage technique) est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de ne pas licencier les salariés malgré des difficultés économiques conjoncturelles.

Quelles sont les conditions du chômage partiel ?

L’activité partielle ou chômage partiel s’adresse aux entreprises qui subissent :

  • Soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
  • Soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Les entreprises qui font face à ces situations dans le cadre de l’épidémie de coronavirus peuvent donc avoir recours au chômage partiel.
 
Le chômage partiel permet dans ce cadre à l’employeur de :

  • Réduire temporairement la durée de travail de tout ou partie de ses salariés,
  • Suspendre temporairement le contrat de travail de tout ou partie de ses salariés.

Tous les salariés peuvent bénéficier du chômage partiel : il n'y a pas de condition d'ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l'activité partielle.

0800 705 800 (pour la métropole) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
0821 401 400 (pour les DOM) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Par mail à contact-ap@asp-public.fr

Quelle indemnisation en chômage partiel ?

Votre rémunération durant cette période de chômage partiel sera versée par l’employeur qui se fera rembourser une partie par l’Etat.
Le montant de la rémunération perçue par le salarié pendant un chômage partiel (indemnité) est égale  au minimum à 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. A noter, la  convention collective dont vous dépendez, peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.
Cependant, pour un salarié payé au Smic,  il sera indemnisé de l’intégralité de son salaire : autrement dit il n’aura pas de baisse de salaire. 

S’agissant de l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, l’entreprise sera totalement remboursée par l’Etat pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut.

Pour en savoir plus sur le chômage partiel, consultez le dossier dédié du ministère du travail

Vous pouvez également consulter le question réponse du ministère qui aussi du chômage partiel.

 

Simulez le montant indemnisé en cas de chômage partiel :

  • Employeur : vous pouvez simuler les montants estimatifs que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle, dont une estimation du montant qui reste à votre charge
  • Salarié : vous pouvez simuler l'indemnité d'activité partielle que vous pourrez toucher si votre employeur décide de vous placer en activité partielle (ce montant est estimatif et ne doit pas être compris comme le montant exact qui est susceptible d'être versé).
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Info flash

- Cotisations santé / prévoyance 3ème trimestre : pensez à nous transmettre vos DSN et à régler vos cotisations aux dates habituelles. N’oubliez pas d’intégrer les indemnités d’activité partielle de vos salariés en situation de chômage partiel le cas échéant.
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