Aide

Questions Fréquentes

Sur quel sujet porte votre question ?

Retraite

Santé

Prévoyance

Action sociale

Espace client

L'ADHÉSION

Je crée mon entreprise, quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous allez devenir entrepreneur quelle que soit votre activité, la forme juridique de votre entreprise ou la taille de votre entreprise ! Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut vous y préparer !

Quelle que soit sa forme juridique (société, structure individuelle) et son secteur d'activité (industrie, commerce, services, agriculture) vous devez adhérer à une caisse de retraite Arrco et à une caisse de retraite Agirc d'un même groupe paritaire de protection sociale. Même si votre entreprise démarre son activité sans salarié.

Plus d'informations sur Agirc-Arrco.fr

Je dois changer de caisse de retraite du fait d'une transformation juridique de mon entreprise. Quelles sont les démarches à effectuer ?

La date limite pour effectuer le changement est généralement le 31 décembre de l'année suivant celle où est survenu l'événement juridique.

Plus d'informations sur Agirc-Arrco.fr

LE MANDAT SEPA RETRAITE

Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélevement SEPA (Single Euro Payments Area) est la norme européenne de paiement dématérialisé à compter de début 2016 . Tous les télérèglements sont désormais traités sous ce format.

En savoir plus sur Klesia.fr

Je souhaite m'inscrire pour un nouveau compte bancaire, comment faire ?

Vous recevrez un mandat après nous avoir envoyé un paiement dématérialisé dans votre prochaine déclaration.

Que dois-je faire pour passer au prélèvement SEPA ou lors d'un changement de compte bancaire ?

Vous devez impérativement, dès réception du mandat SEPA, transmettre une copie de ce mandat à votre banque et nous retourner l'original à l'adresse indiquée sur le document. Vous éviterez ainsi tout rejet de votre paiement par votre banque.

LES DÉCLARATIONS ET RÈGLEMENTS DE COTISATIONS

Quels sont les paramètres de cotisations ?

Toutes les sommes versées au salarié, les salaires et gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et autres avantages sont soumis à cotisations.

En savoir plus sur Klesia.fr

Je règle mes cotisations via la DUCS. Comment retrouver mes codifications ?

KLESIA met à votre disposition un outil d'assistance au paramétrage des logiciels de paie facilitant vos déclarations de cotisations.

En savoir plus sur Klesia.fr

Je souhaite imputer mon solde créditeur sur mes cotisations dues, est-ce possible ?

Vous ne devez pas déduire le crédit de vos cotisations. Vous n'avez pas à formuler de demande de remboursement, il est effectué automatiquement dans un délai maximum de 3 mois, après la notification du solde.

Qui est concerné par la mensualisation des cotisations retraite ?

Le versement mensuel des cotisations devient obligatoire dans les régimes de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 9 salariés. C'est un accord national interprofessionnel signé le 13 mars 2013 par les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco qui est à l'origine de cette décision.

Puis-je changer de périodicité de paiement des cotisations en cours d'année ?

Non, le changement de périodicité du paiement des cotisations se fait uniquement en début d'année civile.

LES DÉCLARATIONS ET RÈGLEMENTS DE SALAIRES

Quand et comment dois-je déclarer les salaires de mes employés ?

Chaque année, au plus tard le 31 janvier, l'employeur doit déclarer nominativement les salaires versés pour l'ensemble de ses salariés au cours de l'exercice précédent.

En savoir plus sur Klesia.fr

J'ai reçu ma facture annuelle mais je ne suis pas d'accord avec le montant

La contestation doit obligatoirement être formulée par courrier qui précisera les modifications à apporter (erreur sur salaire, date, sommes isolées..).

Je déclare les salaires via la DADS-U. Comment retrouver mes codifications ?

KLESIA met à votre disposition un outil d'assistance au paramétrage des logiciels de paie facilitant vos déclarations de salaires.

En savoir plus

LA DSN

Où puis-je trouver des informations sur la DSN ?

Vous trouverez de nombreuses informations dans notre rubrique DSN sur Klesia.fr.

Les sites www.dsn-info.fr ainsi que www.net-entreprises.fr regroupent l'ensemble des informations liées à la DSN.

Retrouvez également sur le site de l'Agirc-Arrco : la synthèse des questions les plus fréquentes et les documents utiles DSN.

Quels sont les prérequis à la mise en place de la DSN ?

En tant qu'entreprise ou tiers déclarant, vous devez vous assurer que :

  • Votre logiciel gérant la paie et permettant de produire un fichier DSN est conforme au cahier technique de la norme de référence NEODeS (la liste des éditeurs est disponible sur le site www.dsn-info.fr)
  • Vous êtes inscrit à la DSN sur le site net-entreprises.fr
  • Votre numéro Siret est reconnu par le système DSN en utilisant le service "DSN contrôle Siret" mis à disposition sur net-entreprises.fr
  • Paramétrer votre logiciel de paie suite à la transmission de la fiche de paramétrage par le gestionnaire des cotisations (KLESIA si gestion directe ou délégataire de gestion en charge des cotisations)

Vous devez ensuite envoyer une première DSN en mode test pour vous assurer que les éléments transmis respectent bien les contrôles prévus. Dès que la DSN de test est validée, elle peut adresser la première DSN en mode "réel".

A quoi sert la fiche de paramétrage DSN ? Est-elle indispensable ?

La fiche de paramétrage DSN  n'est utilisée que pour les couvertures Prévoyance & Santé des Organismes Complémentaires (OC).  Elle contient les éléments nécessaires au paramétrage de votre logiciel de paie, afin que KLESIA puisse recevoir et traiter votre DSN.

Elle est indispensable car dans l'hypothèse de codes erronés la DSN ne sera pas correctement intégrée par Klesia et les informations y figurant ne pourront être traitées correctement.