Transports de voyageurs

En tant qu’entreprise des voies ferrées d'intérêt local (IDCC 779), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés . 

• En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.
• En prévoyance, vos salariés salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture conforme aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.

En tant qu’entreprise des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés

• En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé conforme à l’accord du 24 mai 2011 modifié le 1er octobre 2015. (.pdf 316ko)
• En prévoyance, vos salariés non-cadres et cadres doivent bénéficier d’une couverture respectivement conforme à l’accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite et compte personnel de prévoyance) complété par l'accord du 23 mars 2022 (garantie ALD AVC/Cancer) et aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.

Votre entreprise relève de l'une des conventions collectives nationales suivantes.

• Navigation intérieure de marchandises (IDCC 3). 
• Personnel des entreprises de transport de passager en navigation intérieure (IDCC 1974 – Brochure 3153).
• Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174 – Brochure 3293).

Vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.

• En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé conforme à l’accord du 15 décembre 2015.
• En prévoyance, vos salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture conforme aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.