Bulletin de paie : la nouvelle présentation repoussée au 1er janvier 2027
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a entériné, lors d’une mise à jour du 1er septembre 2025, le nouveau report d’un an, au 1er janvier 2027, de l’entrée en vigueur de la modification des libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie. Ce report avait été acté dans un arrêté publié au Journal Officiel du 14 août 2025.
L’objectif de cette réforme, actée dans la LFSS pour 2023, visait à faire ressortir le montant net social correspondant à la différence entre l’ensemble des rémunérations et avantages en nature perçus et les sommes destinées à compenser la perte de revenu d’activité, versées sous quelque forme que ce soit . (Lire notre article sur le sujet). Toutefois, la mise en œuvre de la réforme, actée dans un arrêté de janvier 2023, prévoyait, durant une période transitoire, la possibilité d’utiliser deux modèles de bulletins de paie : le premier intégrant l’ajout de ce montant net social ; le second intégrant de nouvelles rubriques et adaptations.
Initialement censée entrer en vigueur au 1er janvier 2025, cette seconde mouture a été une première fois reportée d’un an, l’année dernière, et l’est de nouveau aujourd’hui à la faveur de la publication de ce nouvel arrêté.
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