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Mentions légales et conditions générales et particulières d’utilisation

Sommaire

Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE

CARCEPT Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale, immatriculée sous le numéro SIREN 348 855 388, et dont le siège social est situé au 4, rue Georges Picquart, 75017 Paris.  
L’institution CARCEPT Prévoyance est soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christian Schmidt de la Brélie
Association de moyens KLESIA
4 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, sauf pour ce qui concerne les pages se rapportant aux Espaces Client Particulier et Entreprise qui sont hébergées par l’Association de Moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 752 610 147, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart – 75017 Paris - Tel : 01 58 57 00 00.

Conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU")

Définitions :

  • Site : désigne le site Internet www.carcept-prev.fr
  • Utilisateur : toute personne identifiée ou non qui utilise le Site.
  • Erreur non substantielle : erreur non déterminante relative aux informations contenues sur le Site ou erreur portant sur des caractéristiques non essentielles du Site.
  • Espace personnel : désigne l'interphase personnel accessible après identification de l'utilisateur.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au Site. 

Les Conditions Générales Site sont accessibles en permanence sur le Site. Elles complètent les Mentions Légales et la Politique de Protection des données à caractère personnel et sont opposables à tout Utilisateur du Site.

CARCEPT Prévoyance se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et l’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. En effet, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait que CARCEPT Prévoyance ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, son Espace Personnalisé pourra être suspendu ou supprimé par CARCEPT Prévoyance.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet www.carcept-prev.fr ainsi est la propriété exclusive CARCEPT Prévoyance. 

Il est interdit de télécharger le Site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de CARCEPT Prévoyance. 

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants de ce Code. A ce titre, le Site est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’utilisation. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de CARCEPT Prévoyance. 

Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de CARCEPT Prévoyance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Le droit de reproduction des éléments contenus sur l'Espace Personnel est exclusivement destiné à un usage privé et personnel des Utilisateurs y ayant accès. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d'un élément constitutif du Site doit obligatoirement être accompagnée de la mention suivante : « CARCEPT Prévoyance tous droits réservés ». 

Par ailleurs, les marques de CARCEPT Prévoyance, des entités du groupe de protection sociale KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site ou des Portails, sans l'autorisation expresse de CARCEPT Prévoyance, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute question, adressez votre message à webmaster@klesia.fr.

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Protection des données à caractère personnel ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site 

Les informations contenues sur le Site sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.

CARCEPT Prévoyance met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site, des Erreurs non substantielles qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site par l’Utilisateur. Par conséquent l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site.

CARCEPT Prévoyance prendra la responsabilité des dommages qui seront causés aux utilisateurs du fait de ses services, dans les limites prévues par la loi et faisant suite à un comportement intentionnel, à une négligence grave ou à une omission intentionnelle de la part de CARCEPT Prévoyance. 
 

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le Site peut contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d'autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

CARCEPT Prévoyance n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des Sites Tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jour qui leur sont apportées. Par conséquent CARCEPT Prévoyance ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.  

Les Sites Tiers ne sont proposés par CARCEPT Prévoyance à l’Utilisateur que par commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre CARCEPT Prévoyance et les exploitants des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d'utilisation applicables sur chaque Site Tiers.

Enfin, CARCEPT Prévoyance décline toute responsabilité en cas d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les Sites Tiers (notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

ARTICLE 5 : COOKIES

CARCEPT Prévoyance vous informe que le présent Site utilise des cookies régis par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

L’ensemble des informations se rapportant à la gestion des cookies figure dans la rubrique " Protection des données personnelles - 6. Gestion des cookies ". 

ARTICLE 6 : LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’ensemble des contenus et informations du Site sont régis par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

ARTICLE 7 : ACCÈS AU SITE 

La création de l’Espace Personnel est gratuite et ouverte aux personnes Entreprise/Client.


CARCEPT Prévoyance s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CARCEPT Prévoyance, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. CARCEPT Prévoyance n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, CARCEPT Prévoyance ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site.

CARCEPT Prévoyance se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression de l’Espace Personnel n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.

ARTICLE 8 - UTILISATION DE L'ESPACE PERSONNEL  

Article 8.1 : objet de l'espace personnel

L’Espace Personnel a pour objet de permettre à l’Utilisateur d’avoir accès aux actualités et diverses publications de Carcept prev d’accéder aux informations relatives aux réunions d’instances et de disposer d’un agenda offrant une vue restreinte aux réunions concernant l’Utilisateur. 

De manière générale, l’Espace Personnel permet à tout Utilisateur d’obtenir les informations utiles liées à son mandat et de communiquer avec la Direction du Secrétariat aux Instances. 

Article 8.2 : création de l'espace personnel

Le site est protégé. Pour y accéder, vous devez vous identifier avec le nom d’utilisateur et le mot de passe qui vous auront été remis par la Direction du Secrétariat aux Instances. 

-    Identification : Saisissez votre prénom suivi d’un espace puis votre nom (en minuscules). Pour les prénoms et noms composés, utilisez le tiret classique. 

-    Mot de passe : pour la première connexion, utilisez le mot de passe par défaut. Vous serez immédiatement invité à choisir un mot de passe personnel. 
 

Article 8.3 : modification de l'identifiant ou du mot de passe

Vous ne pouvez pas modifier votre identifiant. 

En cas de mot de passe perdu, cliquez sur le lien prévu à cet effet dans la page identification. 

Saisissez l’adresse email principale que vous avez communiquée à la Direction du Secrétariat Aux Instances. Un nouveau mot de passe vous sera envoyé. 

Vous pouvez également changer de mot de passe à tout moment en cliquant sur l’onglet « mot de passe » situé en haut à droit de la page. 

Article 8.4 : responsabilité de l'Utilisateur concernant ses identifiants et son mot de passe

L'identifiant, le mot de passe, le choix de la question secrète et de la réponse à celle-ci sont strictement personnels et confidentiels. L‘Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ces données d'identification.