Transport de marchandises
Transport de marchandises
En tant qu’entreprise du transport de marchandises, vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
Vos obligations conventionnelles et légales
Pour répondre à vos obligations Carcept Prev vous propose des couvertures Santé et Prévoyance dédiées à votre secteur d’activité.
Transport aérien de fret
En tant qu’entreprise de transport aérien - personnel au sol (IDCC 275), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
- En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.
- En prévoyance, vos salariés non cadres et salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture respectivement conforme à l’accord du 14 décembre 2017 (.pdf 97ko) et à l'avenant du 15 février 2018. (.pdf 95ko)
Transports routiers de fret interurbains
En tant qu’entreprise des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
- En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé conforme à l’avenant du 3 février 2022
- En prévoyance, vos salariés non cadres et salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture respectivement conforme à l’accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite et compte personnel de prévoyance), à l’accord du 3 février 2022 (incapacité de travail) et aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.
Transports routiers de fret de proximité
En tant qu’entreprise des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
- En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé conforme à l’avenant du 3 février 2022
- En prévoyance, vos salariés non cadres et salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture respectivement conforme à l’accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite et compte personnel de prévoyance), à l’accord du 3 février 2022 (incapacité de travail) et aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.
Location et location-bail de camions
En tant qu’entreprise des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
- En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé conforme à l’avenant du 3 février 2022
- En prévoyance, vos salariés non cadres et salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture respectivement conforme à l’accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite et compte personnel de prévoyance), à l’accord du 3 février 2022 (incapacité de travail) et aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.
Location de camions avec chauffeur
En tant qu’entreprise des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
- En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé conforme à l’avenant du 3 février 2022
- En prévoyance, vos salariés non cadres et salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture respectivement conforme à l’accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite et compte personnel de prévoyance), à l’accord du 3 février 2022 (incapacité de travail) et aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.
Transport fluviaux de fret
Votre entreprise relève de l'une des conventions collectives nationales suivantes.
- Navigation intérieure de marchandises (IDCC 3),
- Personnel des entreprises de transport de passager en navigation intérieure (IDCC 1974 – Brochure 3153),
- Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174 – Brochure 3293).
Vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
- En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé conforme à l’accord du 15 décembre 2015.
- En prévoyance, vos salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture conforme aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.
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