Arc Block Menu Navigation de droite
Transport de marchandises
Transport routier de marchandises (TRM)
En tant qu’entreprise du transport routier de marchandises, vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
Vos obligations conventionnelles et légales
En tant qu’entreprise des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.
- En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé conforme à l’avenant du 3 février 2022
- En prévoyance, vos salariés non cadres doivent bénéficier d’une couverture conforme aux accords du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite et compte personnel de prévoyance) et à l’accord du 3 février 2022 (incapacité de travail) et vos salariés cadre d'une couverture respectant les dispositions de l'ANI du 17 novembre 2017.
- Transports routiers de fret interurbains NAF 4941A
- Transports routiers de fret de proximité NAF 4941B
- Location de camions avec chauffeur NAF 4941C
- Location et location-bail de camions NAF 7712Z
- Messagerie, fret express NAF 5229A
- Affrètement et organisation des transports NAF 5229B
- Autres activités de poste et de courrier NAF 5320Z
Pour répondre à vos obligations Carcept Prev vous propose des couvertures Santé et Prévoyance dédiées à votre secteur d’activité.
