Activités du déchet

En tant qu’entreprise relevant des activités du déchet (IDCC 2149), ayant pour activité la collecte de déchets non dangereux (NAF 3811Z), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.

• En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.
• En prévoyance, vos salariés non cadres doivent bénéficier d’une couverture décès respectivement conforme à l’article 6.15 de votre CCN et à l’accord du 20 avril 2016 (inaptitude à la conduite, compte personnel de prévoyance) et vos salariés cadres d'une couverture conforme aux dispositions de l’ANI du 17 novembre 2017;

Pour répondre à vos obligations Carcept Prev vous propose des couvertures Santé et Prévoyance dédiées à votre secteur d’activité.