-
Publié le 31.05.2023
Activité partielle et APLD : les taux planchers revalorisés de 2,2 % au 1er mai 2023
Le décret n° 2023-322 du 28 avril a revalorisé de 2,2 % à compter du 1er mai, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
-
Publié le 31.05.2023
Branche AT-MP : un ANI pour renforcer la prévention
Mis à la signature jusqu’au 31 mai 2023, l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif à la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), précise les moyens alloués en matière de prévention, améliore le processus de réparation et affirme le caractère paritaire de sa gouvernance. Le texte a été ratifié au terme de près de 6 mois de négociation.
-
Publié le 31.05.2023
Lutte contre le travail illégal: les secteurs dans le viseur du contrôle
Le ministère du Travail a présenté, le 22 mai 2023, son Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027) qui va notamment se traduire par un ciblage accru des actions de contrôle sur certains secteurs jugés prioritaires…
-
Publié le 31.05.2023
Bulletin de paie : des précisions sur le montant net social
Le ministère du Travail a mis à jour, le 4 mai 2023, sa foire aux questions (FAQ) précisant les modalités du montant net social que les entreprises devront faire apparaître sur les bulletins de paie portant sur la période d’emploi de juillet.