Cotisation AT-MP : les taux applicables au 1er mai

Publié le 2/05/2025
  • Actualité sociale

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 30 avril 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er mai 2025, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Y figurent en annexe les taux nets collectifs par secteurs d’activité.

Le taux pour 2025 des 4 majorations forfaitaires qui s’ajoutent au taux brut de la cotisation AT-MP calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité a été fixé dans un second arrêté publié au Journal Officiel du même jour. Le taux net moyen national est fixé à 2,12%.

MajorationsTaux 2025
Majoration forfaitaire (M1) "Accidents de trajet"0,18 %
 
Majoration forfaitaire (M2) "Charges générales"
 
56 % du taux brut augmenté de la majoration de trajet
Majoration forfaitaire (M3) "Charges spécifiques" de compensations internes et externes
 
0,19 %
Majoration (M4) "Départs anticipé en retraite pour pénibilité du travail"0,03 %

En conséquence, le taux net de la cotisation AT/MP est ainsi calculé = (taux brut applicable + M1) x (1 + M2) + M3 + M4.

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