AT-MP : le taux de cotisation calculé au niveau de l’entreprise à partir de 2027
Le décret, publié au Journal officiel du 14 octobre 2026, généralise à compter de 2027, le mode de calcul d’un taux unique de cotisation au titre de la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l’entreprise et non plus des établissements.
Cette modification faisait partie des mesures privilégiées par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, pour contribuer aux 800 millions d'€ d’économies escomptées sur cette branche. Combiné à la réforme de la tarification des AT-MP dans le secteur médico-social, le gouvernement en escompte 300 millions d'€ d’économies.
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