Tout sur la prévoyance dans les entreprises du transport

On ne s’y attend jamais, mais un accident, une maladie, une perte de capacité physique ou même un décès peuvent bouleverser une vie du jour au lendemain. C’est là que la prévoyance collective entre en jeu.

Souscrite par l’employeur pour le compte de ses salariés, cette assurance a un rôle simple mais essentiel : protéger le salarié (et sa famille) quand il ne peut plus travailler, que ce soit temporaire ou définitif.

Concrètement, la prévoyance intervient sur trois risques majeurs : l’incapacité, l’invalidité et le décès. Prenons un instant pour bien comprendre chacun de ces termes.

• L’incapacité temporaire de travail désigne l’impossibilité momentanée pour un salarié d’exercer son activité à la suite d’une maladie ou d’un accident. Elle donne lieu au versement d’indemnités journalières pour compenser la perte de salaire, en complément de la Sécurité sociale, après une éventuelle période de franchise.
• L’invalidité correspond à une incapacité permanente, totale ou partielle, d’exercer une activité professionnelle. Elle peut être due à une maladie ou un accident. Une rente est versée au salarié en complément de la rente de base.
• Le décès entraîne le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés, pour les aider à faire face aux conséquences de la disparition. D’autres prestations peuvent s’y ajouter : rente de conjoint, rente éducation pour les enfants à charge, prise en charge des frais d’obsèques et rente pour enfants handicapés.

La prévoyance complète ainsi les prestations limitées de la Sécurité sociale et permet d’éviter une perte de revenu brutale. Dans des secteurs physiques comme le transport routier, elle joue un rôle clé pour sécuriser le quotidien des salariés. 

Le caractère obligatoire de la prévoyance est déterminé par les conventions collectives ou des accords de branche, qui peuvent imposer la couverture pour certaines catégories de personnel.

Dans le secteur du transport, les obligations varient selon le statut des collaborateurs.

Pour les salariés cadres 

Tout salarié cadre doit bénéficier, quelle que soit la branche d’activité, d’une garantie prévoyance financée à hauteur de 1,5 % de la tranche 1 du salaire brut, couvrant au minimum le risque décès à hauteur de 0,76% (les 0,74% restants peuvent financer d’autres garanties). Cette garantie décès est l’exigence principale pour les cadres. Elle permet de protéger la famille du salarié en cas de décès prématuré, en lui assurant un capital compensatoire.

Petite précision vocabulaire : la tranche 1 correspond au salaire brut mensuel jusqu’à un certain plafond, fixé chaque année par la Sécurité sociale (en 2025, environ 3 925 €). Vous payez donc 1,5 % de ce montant en cotisation pour couvrir le salarié. Par exemple, un cadre payé 3 500 € brut par mois bénéficiera d’une garantie prévoyance financée à hauteur d’environ 52,50 € (1,5 % de 3 500 €). 

Prenons un exemple concret pour bien comprendre : imaginons Julien, responsable logistique dans une entreprise de transport. Il est cadre, perçoit un salaire brut mensuel de 4 000 €, est marié et a un enfant à charge. En tant que cadre, Julien bénéficie obligatoirement d’une garantie décès, comme nous venons de le voir.

D’après les dispositions conventionnelles du transport pour les cadres, le capital versé en cas de décès est de 300 % du salaire brut annuel minimum.

Voici les calculs :

Salaire brut annuel : 4 000 € × 12 = 48 000 €

Capital décès : 300 % de 48 000 € = 144 000 €

La famille de Julien recevrait donc 144 000 €.

Le capital décès n’est pas qu’un simple chiffre : c’est un filet de sécurité pour la famille du salarié disparu. Lorsqu’un salarié décède prématurément, les proches doivent faire face non seulement à un deuil, mais aussi à des charges financières immédiates et durables.

Voici à quoi peut servir ce capital :

• Payer les frais immédiats liés au décès : obsèques, démarches administratives, déplacements de proches… Ces frais peuvent vite dépasser les 4 000 à 5 000 €.
• Maintenir le niveau de vie du foyer : si la personne décédée était le principal ou un co-contributeur aux revenus du ménage, la perte peut être brutale.  
• Soutenir les enfants : scolarité, garde, activités, vêtements… Un enfant coûte en moyenne plus de 200 000 € entre sa naissance et sa majorité. Le capital peut aider à assurer sa continuité éducative et matérielle. 

La branche professionnelle a décidé de rendre la prévoyance obligatoire pour tous les salariés non-cadres (chauffeurs, agents de quai, exploitants, etc.), afin de les protéger des risques comme les accidents du travail, les maladies professionnelles et les arrêts longue durée.  

Le contrat de prévoyance doit inclure les garanties habituelles, mais aussi des dispositions spécifiques à la profession telles que :

• La garantie inaptitude à la conduite : dans le transport, conduire n’est pas juste une compétence, c’est le cœur du métier. Alors, quand un conducteur perd sa capacité à prendre le volant pour des raisons médicales, cela peut marquer la fin d’un parcours professionnel. Heureusement, une garantie existe pour ce cas précis : la garantie inaptitude à la conduite. Elle s’applique aux salariés titulaires des permis C, EC, D, ED ou d’un certificat spécial pour le transport de voyageurs, lorsqu’un problème de santé les rend définitivement inaptes à conduire.  

Prenons un exemple : un conducteur de 45 ans, victime d’un AVC léger, conserve toutes ses facultés cognitives, mais perd la coordination de son bras droit. Il n’est plus autorisé à conduire un poids lourd. Mais grâce à cette garantie, il perçoit une aide financière, le temps de se reconstruire, de se réorienter, voire de se former à un autre poste dans l’entreprise. L’objectif est clair : éviter la chute brutale de revenus et laisser au salarié le temps de trouver un nouveau cap, sans se retrouver dans une impasse.

• Le compte personnel de prévoyance : les partenaires sociaux des branches du transport routier ont conclu le 20 avril 2016 un accord modernisant la protection sociale des salariés. Désormais, tous les salariés non-cadres des entreprises visées par cet accord bénéficient d’un compte personnel de prévoyance (CPP) fonctionnant par points.  

Comment ça marche concrètement ? Chaque mois, les salariés acquièrent des points d’activité, simplement en travaillant. À cela peuvent s’ajouter des points de solidarité, obtenus en participant à des actions de prévention santé. En cas d’arrêt de travail long, les points acquis permettent de renforcer l’indemnisation des salariés du transport. En résumé, le CPP valorise la régularité au travail et les efforts de prévention, et peut vraiment faire la différence quand un coup dur survient. L’accord prévoit également la création d’un fonds dédié au Haut Degré de Solidarité (HDS), dont l’objectif est de renforcer la prévention santé des salariés.  

L'accord du 20 avril 2016 couvre les salariés non-cadres du transport sur les secteurs d'activités suivants :

• Transport routier de marchandise
• Transport de voyageurs
• Déménagement
• Transport de fonds
• Activités auxiliaires du transport

Chaque activité (ou sous-branche) peut comporter des particularités au niveau des garanties de prévoyance.

On parle souvent des bénéfices de la prévoyance pour les salariés… Mais c’est aussi un vrai plus pour l’entreprise !

Dans un secteur comme le transport, où les contraintes physiques sont réelles et les risques bien présents, montrer à ses équipes qu’on prend soin de leur avenir représente un acte de reconnaissance. 

Les collaborateurs sont naturellement plus engagés lorsqu’ils savent que leur entreprise veille à leur protection. Une bonne couverture prévoyance, surtout si elle va un peu plus loin que le strict minimum imposé par les conventions, renforce le lien de confiance entre l’employeur et ses équipes. Dans des secteurs comme le transport, où les conditions de travail peuvent être contraignantes, cet engagement est particulièrement apprécié. C’est un message fort que vous envoyez à vos équipes : "On ne vous laisse pas tomber si la vie vous bouscule."

La prévoyance collective est également avantageuse pour le salarié sur le plan financier en comparaison avec un contrat individuel. En effet, le contrat collectif permet un partage du financement avec l’employeur, qui doit en assumer une partie (50% minimum). 

La souscription d’un contrat de prévoyance donne droit à des avantages fiscaux : les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du bénéfice imposable. Autrement dit, vous protégez vos équipes tout en allégeant la note côté impôts. 

Une absence longue durée peut désorganiser l’activité et peser sur l’équilibre financier de l’entreprise, notamment dans des structures opérationnelles comme les sociétés de transport. En souscrivant une couverture prévoyance, l’employeur sécurise la continuité de l’activité et limite l’impact financier des arrêts prolongés. La couverture vient compléter les indemnités de la Sécurité sociale, garantissant ainsi un revenu aux salariés tout en préservant la stabilité économique de l’entreprise.

Pour les employeurs du transport et du déménagement, la prévoyance représente une garantie de sécurité pour les équipes, un levier d’attractivité et une protection financière à long terme.