Comment effectuer vos DSN Santé / Prévoyance ?
La Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, est une démarche obligatoire de l'entreprise. Elle repose sur la transmission unique des données de la paie (salaires, cotisations...) et sur l'envoi de signalements d'événements (arrêts de travail, rupture de contrat de travail...) de manière dématérialisée et mensuelle.
CARCEPT Prev vous accompagne et vous donne les points clés pour une déclaration réussie.
COMMENT PARAMÉTRER VOTRE DSN SANTÉ / PRÉVOYANCE ?
Il est indispensable de paramétrer dans votre logiciel de paie les données de vos contrats Prévoyance et / ou Santé afin que CARCEPT Prev puisse recevoir et traiter vos DSN.
Les fiches de paramétrage personnalisées sont accessibles aux déclarants et aux tiers-déclarants sur les sites suivants :
Accédez à vos fiches de paramétrage depuis votre tableau de bord déclarant Net Entreprises > "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires".
Si vous êtes tiers-déclarant, il est nécessaire de déposer au préalable une première DSN réelle ou de test pour pouvoir télécharger la fiche de l'entreprise déclarée.
Retrouvez vos fiches de paramétrage sur votre espace client entreprise CARCEPT Prev, dans la rubrique "DSN Santé / Prévoyance".
Si vous êtes expert-comptable, récupérez les fiches de paramétrage de votre portefeuille client depuis votre espace tiers-déclarant CARCEPT Prev.
En l'absence d'évolution sur les contrats, votre fiche de paramétrage reste valide. Ainsi, il n'y a pas de réédition automatique des fiches à chaque nouvel exercice.
COMMENT SUIVRE VOS DSN SANTÉ / PRÉVOYANCE ?
Le tableau de bord déclarants sur le site Net Entreprises est un élément essentiel au suivi du traitement par DSN par tous les organismes collecteurs (Urssaf, France Travail, Agirc-Arrco, organismes complémentaires...).
Après le dépôt de votre DSN, vous devez en vérifier la validité pour chaque organisme en consultant votre tableau de bord.
Après réception de vos DSN, CARCEPT Prev met à disposition sur Net Entreprises un compte-rendu métier (CRM), afin de confirmer la qualité de vos déclarations, ou au contraire, pour vous indiquer les éventuelles anomalies constatées.
En cas d'anomalies mises en évidence dans les CRM, il est essentiel pour le déclarant d'effectuer les corrections nécessaires dans son logiciel de paie.
COMMENT RÉGLER VOS COTISATIONS SANTÉ / PRÉVOYANCE ?
Pour garantir le paiement de vos cotisations, privilégiez le paiement par télérèglement DSN. Pour ce faire, assurez vous de renseigner le code 05 et les coordonnées bancaires du compte à prélever. Ce paiement peut être mensuel ou trimestriel.
Pour information, le mandat SEPA se génère après le premier prélèvement. Il sera disponible sur votre espace client.
Découvrez nos tutoriels vidéos pour vous accompagner
Comment paramétrer votre DSN ?
Nous vous présentons en vidéo comment paramétrer votre DSN Santé / Prévoyance.
Comment paramétrer votre DSN à destination de Carcept Prev ?
Introduction : l’importance d’un bon paramétrage
Bonjour, aujourd'hui je vais vous expliquer comment bien paramétrer votre DSN à destination de Carcept Prev.
Une DSN bien paramétrée, c’est important, puisque cela permet de vous assurer que vos informations seront correctement transmises et qu'elles pourront être correctement traitées par nos services.
Une DSN bien paramétrée, cela veut donc dire :
- Une bonne affectation de vos cotisations… ce qui peut permettre d’éviter des désagréments comme la réception à tort de relances ou de mises en demeure.
- Une bonne affiliation des salariés… ce qui permet de garantir la bonne couverture de vos salariés en Santé / Prévoyance.
La fiche de paramétrage DSN
Toutes les informations de paramétrage dont vous avez besoin sont regroupées sur un seul document, la fiche de paramétrage DSN.
Votre fiche de paramétrage DSN est disponible depuis la rubrique DSN de votre Espace Client Entreprise Carcept Prev.
Elle est également mise à disposition sur Net-Entreprises, accessible depuis le bloc « Services complémentaires » situé en bas de page.
Il existe 2 formats de fiche de paramétrage, XML et PDF. Pour éviter toute erreur de saisie, nous vous conseillons de privilégier la fiche au format XML. Elle est destinée à être chargée directement dans votre logiciel de paie. Dans le cas où celui-ci n'offrirait pas cette fonctionnalité, la fiche au format PDF vous permettra de le configurer manuellement.
Enfin, Carcept Prev n'édite pas de nouvelles fiches de paramétrage DSN que lorsqu’il y a des évolutions sur les contrats. Il n’y a donc pas de réédition automatique pour chaque début d’année.
La vérification du paramétrage
Vous pouvez contrôler votre paramétrage DSN à l’aide de l’outil gratuit DSN FPOC, téléchargeable depuis le site dsn-fpoc.fr. Il vous suffit alors de réaliser une DSN test et de la contrôler avec DSN FPOC.
Une fois votre DSN déposée, un Compte Rendu Métier (CRM) est mis à disposition sur Net Entreprises. Ce document confirme la bonne réception de votre DSN et peut également préciser d’éventuelles anomalies. Pour les corriger, il faudra vous référer à votre fiche de paramétrage.
Vos contacts en cas de difficultés
En cas de difficultés pour paramétrer votre logiciel de paie, nous vous invitons à contacter son éditeur.
Pour toute question concernant votre DSN ou son paramétrage, nos experts restent joignables via votre espace client Carcept Prev.
Comment saisir les informations de contact dans votre DSN ?
Nous vous présentons en vidéo comment saisir les informations de contact dans votre DSN Santé / Prévoyance.
Bonjour, aujourd'hui je vais vous expliquer comment paramétrer vos coordonnées de contact dans votre DSN à destination de CARCEPT Prev.
Il est très important de renseigner les bonnes rubriques. Les seuls moyens dont nous disposons pour vous contacter en cas de besoin sont les adresses mails et les numéros de téléphone mentionnés dans vos DSN.
Deux contacts essentiels apparaissent dans les DSN que nous réceptionnons : l’émetteur et le contact chez le déclaré.
L'émetteur, déclaré dans la rubrique S10.G00.02, est notre interlocuteur pour les questions liées à la transmission de la DSN. Il peut s'agir de votre expert-comptable ou du prestataire de paie.
Le contact chez le déclaré est la personne à joindre pour toute question relative à la qualité de votre Déclaration Sociale nominative, notamment si nous constatons des anomalies. Il est très important que cette rubrique soit à jour, surtout si la personne désignée a changé de fonction ou a quitté l'entreprise.
Pensez-bien à les mettre à jour à chaque changement !
Simple et sécurisé, votre espace client est le canal à privilégier pour échanger avec nos services.
Des contacts bien renseignés dans votre espace client et dans les rubriques DSN contact émetteur et contact chez le déclaré, c'est l'assurance d'être averti en cas de besoin.
N’oubliez donc pas de mettre à jour vos coordonnées.
J'espère que cette vidéo vous a été utile, n'hésitez surtout pas à la liker pour nous le faire savoir.
Je vous remercie de votre attention et vous dis à très bientôt pour un nouveau Conseil DSN.
Comment utiliser les comptes-rendus métier DSN pour fiabiliser vos déclarations ?
Nous vous présentons en vidéo comment utiliser les comptes-rendus métier DSN pour fiabiliser vos déclarations santé/prévoyance.
Bonjour, aujourd'hui, je vais vous expliquer comment utiliser les comptes rendus métier DSN pour fiabiliser vos déclarations adressées à CARCEPT Prévoyance.
Nous mettons à votre disposition sur Net Entreprises, un document que l’on appelle « Compte rendu métier DSN » ou plus simplement « CRM ».
Il précise en premier lieu le statut de votre déclaration :
- DSN acceptée
- DSN acceptée avec corrections à apporter
- Ou encore DSN rejetée
Et éventuellement des informations sur le paiement
Voyons tout cela en détail…
Le statut « DSN acceptée » signifie que votre déclaration respecte les informations de la fiche de paramétrage et que nous allons donc pouvoir en exploiter les données.
Néanmoins, même si nous ne repérons pas d’anomalie, des incohérences peuvent subsister. Pour y remédier :
- Déclarer distinctement les contrats prévoyance et santé, peu importe la population ;
- Faire cotiser un salarié sur la bonne catégorie ;
- Renseigner des montants de bases assujetties reflétant les éléments de rémunération.
Le statut « DSN acceptée avec corrections à apporter » indique que votre déclaration comporte une ou plusieurs données qui n’ont pas été correctement déclarées
Les CRM font ressortir les anomalies qui peuvent concerner :
- Les codes délégataires
- Les références contrat
- Les codes population et leur cohérence avec les références contrat associées
- Les codes option
- Les bases assujetties
- Ou encore les cotisations établissement
Ces anomalies peuvent bloquer l’intégration automatique de vos DSN dans nos systèmes : temps de traitement allongés, cotisations mal ventilées ou affiliations non enregistrées.
Les écarts non corrigés pouvant entraîner pour les salariés concernés une mauvaise alimentation de leurs droits en matière de protection sociale.
Les CRM précisent également des « retours métier » qui détaillent :
- le nombre d’anomalies similaires,
- le type d’anomalie,
- le numéro de rubrique DSN,
- la valeur déclarée dans cette rubrique,
- ainsi que des éléments de contexte.
Pour rectifier une erreur, vous pouvez reprendre votre fiche de paramétrage DSN. Il vous suffira alors de vous reporter à la rubrique mentionnée dans le CRM pour retrouver l’élément attendu et y apporter une correction.
Si votre DSN a comme statut « DSN rejetée », cela signifie que nous ne pouvons pas intégrer votre déclaration. Deux cas sont ici possibles :
Premier cas. Nous n’avons aucun contrat en vigueur. Vous devez alors, avant tout, vous rapprocher de votre Interlocuteur Commercial et ne pas envoyer de DSN avant la mise à disposition de la fiche de paramétrage.
Second cas. Une absence de code délégataire.
Les contrats de l’entreprise peuvent être gérés par un autre centre de gestion. Vérifiez alors votre fiche de paramétrage, et ajoutez le code délégataire dans votre logiciel de paie.
Le compte-rendu métier vous communique aussi des informations supplémentaires.
Si votre DSN comprend un règlement par prélèvement SEPA, le CRM confirme le montant du prélèvement. Il s’agit d’une simple information.
Nos comptes rendus métiers DSN peuvent vous être très utiles pour fiabiliser les données de vos DSN. Pensez donc à les consulter depuis votre tableau de bord Net-Entreprises ou depuis votre logiciel de paie, si celui-ci le permet.
Et n’oubliez pas qu’une DSN bien paramétrée, c’est l’assurance que vos informations transmises soient bien prises en compte. J'espère que cette vidéo vous a été utile, n'hésitez surtout pas à la liker pour nous le faire savoir. Je vous remercie de votre attention et vous dis à très bientôt pour un nouveau conseil DSN.
Téléchargez votre guide pratique DSN
Votre guide pratique est disponible à tout moment dans votre espace client.
- Connectez vous à votre espace client
- Cliquez sur la rubrique "Document Santé / Prévoyance"
- Sélectionnez "Guide employeur" dans le "type de document"
- Téléchargez votre guide DSN
5 bonnes pratiques pour une déclaration réussie
Réussir le paramétrage de vos DSN c’est contribuer à la bonne couverture des salariés.
Veillez à télécharger la fiche avec la dernière date de mise à jour, car toute version antérieure ne doit plus être prise en compte. Vous pouvez vous inscrire aux notifications de Net Entreprises pour recevoir une alerte lors de la mise à disposition d’une nouvelle fiche.
Intégrez directement la fiche de paramétrage au format XML si votre logiciel de paie vous le permet. Dans le cas contraire, privilégiez le copier/coller à partir du PDF plutôt qu'une saisie manuelle.
DSN-FPOC est un outil gratuit qui vous permet de contrôler que le paramétrage réalisé dans votre logiciel de paie est bien conforme à la fiche de paramétrage.
Consultez les comptes-rendus métier (CRM) mis à disposition après chaque dépôt de vos DSN. Les anomalies, c'est à dire les éléments qui ne respectent pas le paramétrage attendu, y sont signalées. Pour les corriger, référez vous à votre fiche de paramétrage DSN qui vous rappellera les informations attendues.
Ces ajouts vont générer des anomalies qui risquent d'impacter les droits de vos salariés ou la bonne affectation de vos cotisations. Si vous considérez qu'un contrat est manquant, contactez notre Service client via le formulaire de contact dans votre Espace Client.