Complémentaire santé collective : quels avantages pour les entreprises du transport ?

Définition
La complémentaire santé d’entreprise, plus communément appelée « mutuelle d’entreprise » par abus de langage, est un contrat d’assurance santé souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés. Elle vient compléter les remboursements de santé effectués par la Sécurité sociale et peut également rembourser certains soins exclus du régime obligatoire. En effet, l’Assurance Maladie rembourse rarement la totalité des dépenses de santé et ne couvre pas tous les postes de soins (la médecine douce par exemple). La complémentaire santé permet de diminuer le reste à charge des adhérents et de maintenir leur niveau de vie.

Quelles sont les entreprises concernées ?
Depuis la loi ANI entrée en vigueur en 2016, toute entreprise du secteur privé qui emploie au moins un salarié a l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à ses collaborateurs avec une participation empoyeur. Cette règle s’applique bien évidemment aux entreprises du transport routier et des activités auxiliaires du transport, quels que soient leur taille, leur statut juridique ou leur chiffre d’affaires.

Sont ainsi concernés : · Les sociétés de transport de marchandises

• Les entreprises de déménagement
• Les transports de voyageurs
• Les transports sanitaires

Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur du secteur du transport a l’obligation de :

• Proposer cette couverture à tous ses salariés, dès leur embauche, sans condition d’ancienneté ;
• Prendre en charge au moins 50 % de la cotisation mensuelle (article L911-7 du Code de la Sécurité sociale) ;
• Respecter un socle minimum de garanties, appelé « panier de soins minimum », incluant :
  • Le remboursement du ticket modérateur pour les soins couverts par la Sécurité sociale ;
  • La prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier ;
  • Une couverture des soins dentaires à hauteur de 125 % du tarif de base ;
  • Un forfait optique renouvelable tous les deux ans au minimum.

Des avantages fiscaux et sociaux
Tout d'abord, la complémentaire santé d’entreprise offre un intérêt financier pour les employeurs.

• Déduction des cotisations patronales : les cotisations versées par l’employeur pour financer la mutuelle collective peuvent être déduites du bénéfice imposable. Cela permet à l’entreprise de réduire son assiette fiscale tout en investissant dans la qualité de vie au travail de ses équipes.
• Exonération des cotisations sociales : si le contrat mis en place respecte les critères d’un contrat responsable, une partie des cotisations patronales peut être exonérée de charges sociales. Cette exonération s’applique sous certaines conditions : respect du panier de soins minimum et conformité aux critères « responsables » définis par la loi.

Un levier d’attractivité et de fidélisation 

Dans un contexte où les salariés attendent davantage de protection sociale, et où les employeurs du transport doivent faire face à un fort turn-over, la d’entreprise devient un outil stratégique incontournable. Au-delà de l’obligation légale, elle participe pleinement à la politique RH de votre entreprise.

Proposer une complémentaire santé performante, avec des garanties supérieures au minimum légal, peut faire la différence pour un candidat.

Un contrat offrant une meilleure couverture, incluant des options pour les ayants droit (conjoint, enfants), valorise l’image sociale de l’entreprise. Il témoigne de son engagement envers la santé et le bien-être de ses équipes.

C’est aussi un outil de fidélisation : dans un environnement de travail exigeant comme le transport, offrir une complémentaire santé adaptée aux réalités du métier participe à instaurer un climat de confiance et à limiter le turnover.

Un levier de performance
Un salarié bien couvert est un salarié qui consulte plus rapidement, suit plus efficacement ses soins, et revient en meilleure santé. Cela se traduit par une réduction des absences, une meilleure forme physique et mentale, et donc un engagement renforcé dans son activité.

Pour les entreprises du secteur transport, où l’absentéisme peut désorganiser fortement l’organisation, ce facteur est loin d’être négligeable.

Proposer une complémentaire santé collective, c’est bien plus qu’une simple formalité administrative. Pour les entreprises du transport routier et auxiliaires du transport, il s’agit d’un investissement stratégique qui soutient la performance, renforce l’image de l’entreprise, et améliore la qualité de vie des salariés.