Transports sanitaires
Transport sanitaire (TRS) : votre offre prévoyance dédiée
Les partenaires sociaux du transport routier sanitaire ont signé, le 28 mars dernier, un accord visant à instaurer un régime de prévoyance des salariés non-cadres.
Cet accord a été étendu par un arrêté du 20 juin 2022 et a pris effet au 1er juillet 2022.
Pour vos salariés non-cadres
Les points forts de l’offre
- 1 base conventionnelle couvrant les risques décès, invalidité et incapacité de travail. Elle est composée de garanties versées sous forme de capital (décès) ou de rente (arrêt de travail, invalidité).
- La garantie incapacité de travail interviendra à l’expiration des droits « mensualisation » et sous certaine condition d’ancienneté.
- Un tarif mutualisé sur l’ensemble du secteur
- Un accès au programme de prévention Transportez Vous Bien : nutrition, sommeil, hygiène de vie, gestes et postures, gestion du stress, risques routiers...
Retrouvez toutes les informations ici : Kit de communication TVB
Le taux de cotisation de ce régime s’élève à 1,20% du salaire et se répartit à 50% pour l’employeur et 50% pour le salarié.
La garantie incapacité
| Garantie exprimées en % du salaire de référence* | Régime de base conventionnel | |
|---|---|---|
| Incapacité | En relais des derniers droits de mensualisation Franchise de 90j pour les - d'un an d'ancienneté | 70 % |
Exemple d’indemnisation de maintien de salaire
En cas d’arrêt de travail pour maladie, pour un salarié ouvrier-employé ayant une ancienneté de 5 ans dans son entreprise :
Le régime de prévoyance interviendra à l’expiration des droits « mensualisation », c’est-à-dire dans le cas d’espèce à compter du 130ème jour, avec une garantie à 70% du salaire brut des 12 derniers mois. D’abord sur l’arrêt de travail, puis en cas de déclaration d’invalidité.
Pour vos salariés cadres
Pourquoi choisir Carcept Prev ?
- Vous êtes certains de respecter vos obligations conventionnelles
- Vous choisissez librement les formules qui s’adaptent à vos besoins et à ceux de vos salariés
- Vous bénéficiez de tarifs compétitifs grâce à une mutualisation sur tout le secteur
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En tant de Client CARCEPT, vous et vos salariés avez accès à une palette de services
