TRM : vos régimes conventionnels santé et prévoyance évoluent !
Dans le cadre des NAO, les partenaires sociaux du transport routier de marchandises ont signé, le 3 février dernier, deux accords visant à :
- Améliorer de manière substantielle les garanties du régime conventionnel de frais de santé
- Instaurer une garantie incapacité de travail au sein du régime de prévoyance des salariés non-cadres, couvrant les arrêts de longue durée
Ces accords prendront effet à compter du 1er juillet 2022. Ils ont été étendus par un arrêté du 20 juin 2022.
La santé
Le niveau de couverture minima conventionnel a été augmenté pour apporter de meilleurs remboursements sur les dépenses de santé de vos salariés et ainsi contribuer à l’amélioration de leur pouvoir d’achat.
Après 10 ans sans modification, le taux de cotisation évolue en cohérence avec l’amélioration de la couverture de vos salariés qui pourront bénéficier de prestations renforcées sur les postes où le reste à charge est habituellement important tels que l’hospitalisation, le dentaire, l’optique mais aussi les médecines douces. Il s’élève à 1,40% du PMSS (au lieu de 1%) et se répartit à 50% pour l’employeur et 50% pour le salarié.
Quelques exemples de changement :
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Base conventionnelle TRM 2022 | |
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| Soins courants |
- Pas de prise en charge des dépassements d'honoraires |
- Prise en charge des dépassements d'honoraires dans une certaine limite |
| Hospitalisation |
- Pas de prise en charge des dépassements d'honoraires |
- Prise en charge des dépassements d'honoraires des praticiens à l'hôpital : 250 % BR |
| Optique |
- Equipement verres simples : 100 € + 4,20 % PMSS = 244 € |
- Equipement verres simples : 280 € |
| Dentaire |
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- Majoration des remboursements avec participation implantologie et orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale |
| Médecines douces |
- Forfait médecines douces : 60 €/an/bénéficiaire |
- Forfait médecines douces : 100 €/an/bénéficiaire |
La Prévoyance
La garantie incapacité complète le régime conventionnel des salariés non-cadres couvrant les risques décès et invalidité - d’une couverture en cas d’arrêt de travail long. Les salariés en longue maladie sont ainsi protégés.
La garantie permet d’indemniser les arrêts de travail à hauteur de :
- 75% du salaire de référence après une franchise de 180 jours continus les salariés ayant cumulé moins de 3 000 points d’activité
- 80% du salaire de référence après une franchise de 180 jours continus les salariés ayant cumulé plus de 3 000 points d’activité
Le taux de cotisation de cette nouvelle garantie s’élève à 0,50% du salaire de référence et se répartit à 50% pour l’employeur et 50% pour le salarié.
Pour en savoir plus sur votre compte personnel de prévoyance
Comment vous mettre en conformité ?
Partenaire privilégié du transport, Carcept Prev s’organise pour vous assurer la mise en conformité de vos contrats dans les délais prévus par l’accord, afin de vous accompagner pour remplir vos obligations conventionnelles et faciliter cette évolution.
Nous reviendrons vers vous dans les toutes prochaines semaines avec tous les éléments nécessaires pour assurer l’information de vos salariés, en fonction de la situation de votre contrat actuel.
