Le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail. Quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Indemnisation par la Sécurité sociale
 

Vous devez remplir un certain nombre de conditions pour prétendre aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) :

  • justifier son arrêt par l’envoi d’un certificat médical dans les 48 heures,
  • interrompre son activité professionnelle,
  • avoir cotisé au régime général pendant une durée suffisante.

L’indemnité journalière versée par la caisse d’assurance-maladie est égale à la moitié du salaire quotidien des 3 derniers mois.

Ce salaire quotidien est égal au total des 3 derniers salaires divisé par 91,25 (pour tenir compte du fait que les indemnités versées comprennent les dimanches et les jours fériés). Ces rémunérations ne sont prises en compte que dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le SMIC, soit un peu plus de 2 600 euros brut par mois.  Elles sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt maladie et pendant une durée maximale de 360 jours en cas de maladie « classique ». La durée maximale de versement est portée à 3 ans pour les maladies de longue durée ou les maladies chroniques.

Votre employeur adresse à la CPAM une attestation de salaires des 3 derniers mois afin de déterminer le montant de votre Indemnité journalière versée par la sécurité sociale (IJSS).

Les IJSS ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale, mais sont soumises à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux. Les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont exonérées à 50 %. 

Indemnisation par l’employeur
 

Les employeurs doivent maintenir la rémunération après 7 jours de carence à tout salarié justifiant des conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir au minimum une année d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de l'absence
  • Avoir transmis à l'employeur leur certificat médical dans les 48 heures
  • Bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
  • Etre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Cette garantie de rémunération varie en fonction de l’ancienneté du salarié :

  • entre 1 et 6 ans, l’indemnisation sera de 30 jours à 90 % du salaire brut et 30 jours au 2/3 ;
  • entre 6 et 11 ans, chaque tranche sera augmentée de 10 jours et ainsi de suite par tranche de 5 ans d’ancienneté supplémentaire.

Ces durées d’indemnisation sont appréciées par période de douze mois glissants.

Votre employeur ou la branche professionnelle dont vous dépendez a pu définir des dispositions plus favorables.

Couverture complémentaire : Conventions collectives et prévoyance d’entreprise
 

Les partenaires sociaux ont également la possibilité de mettre en place des garanties de prévoyance complémentaire au profit des salariés. Ces garanties couvrent les risques incapacité de travail, invalidité, décès.

Les prestations incapacité de travail viennent en complément des IJSS et en relais des obligations légales des employeurs. Elles sont versées par des organismes assureurs (mutuelles, compagnies d’assurance ou institutions de prévoyance).

Ces contrats nécessitent de respecter un certain formalisme pour bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Les partenaires sociaux des branches professionnelles du transport et des activités auxiliaires ont choisi de faire confiance à CARCEPT-Prévoyance pour assurer et gérer les régimes santé et / ou prévoyance de leurs salariés.