Activité partielle et APLD : les taux planchers revalorisés de 1,18 %
Conséquence de la revalorisation du Smic du 1er janvier 2026, le décret, publié au Journal officiel du 30 janvier, a également revalorisé de 1,18 % à la même date, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Les nouveaux taux horaires planchers sont les suivants :
| Taux horaire | Depuis le 1er novembre 2024 | A partir du 1er janvier 2026 |
| Taux horaire minimum de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié. | 9,4€ | 9,52€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée à l’employeur. | 8,46€ | 8,57€ |
Taux horaire minimum de l’indemnité dérogatoire versée aux salariés en activité partielle.
| 9,4€ | 9,52€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation dérogatoire versée à l’employeur signataire d’un accord APLD. | 9,4€ |
|
Pour mémoire :
- L’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié est égal à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié (dans la limite de 60 % de 4,5 Smic) assorti du plancher horaire ci-dessus.
- L’indemnité d’activité partielle dérogatoire versée au salarié en activité partielle de longue durée (APLD), au salarié vulnérable empêché de travailler du fait de restrictions exceptionnelles d’activité, est égale à 70% de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 70 % de 4,5 Smic.
- L’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, est égale à 36 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 SMIC.
- L’allocation dérogatoire d’activité partielle versée aux employeurs ayant mis en place un dispositif d’APLD est égale à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 60 % de 4,5 Smic, moyennant un plancher horaire ci-dessus.
Cette disposition concerne les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Retrouvez les questions/réponses du ministère du Travail concernant le régime de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée.
À lire aussi
Actualités
-
Santé au travail : bilan annuel des services de prévention et de santé au travail
Le ministère du Travail a publié, le 13 février 2026, son rapport annuel sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2024, qui révèle un faible recours aux visites de mi‑carrière.
-
FIPU : les orientations 2026 sont précisées
L’Assurance maladie a diffusé, le 26 janvier, une circulaire présentant le fonctionnement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
-
Garantie décès d’un enfant de moins de 12 ans : vers une adaptation de la législation pour les contrats collectifs
La Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale du Trésor ont fait part de leur souhait de modifier l’article L132-3 du code des assurances concernant l’interdiction faite aux personnes de contracter une assurance décès pour un mineur de moins de 12 ans, dans un courrier en...
-
Portabilité en cas de liquidation judiciaire : la Cour de cassation tranche au détriment d’un assureur
Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé l’obligation faite, en cour d’appel, à un assureur de rétablir la portabilité de contrats de complémentaire santé et de prévoyance de salariés licenciés dont l’entreprise avait été mise en liquidation...
-
Salariés précaires : le versement santé fixé à 22,27€ en 2026
L’arrêté, publié au Journal Officiel du 13 janvier 2026, a fixé le montant du versement santé dont bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, les salariés précaires, dispensés d’adhérer au contrat collectif frais de santé de leur employeur.
