Arrêts de travail : limitation de la durée de prescription en vigueur le 1er septembre 2026
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 13 juin, organisent le plafonnement de la prescription et du renouvellement des arrêts de travail à compter du 1er septembre 2026, conformément à l’article 81 de la LFSS pour 2026.
Le premier décret plafonne ainsi à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, la durée des arrêts de travail prescrits par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
Le second décret fixe à 3 mois la durée de renouvellement d’un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut solliciter l’avis du contrôle médical.
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Liens utiles
- Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières
- Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical