Les taux de cotisation AT-MP et les majorations forfaitaires applicables au 1er janvier 2026

Publié le 6/01/2026
  • Actualité sociale

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2026, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).

Cet arrêté précise que :

  • les taux nets collectifs des différentes activités en fonction de leur sinistralité figurent à l’annexe 1 de cet arrêté ;
  • les coûts moyens de chacune des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente figurent à l’annexe 2
  • Les taux nets collectifs applicables aux entreprises d’Alsace-Moselle sont dans l’annexe 3.

De son côté, un autre arrêté, également publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, a fixé le montant des majorations forfaitaires pour 2026.

 Taux 2026
Taux net moyen national2,08 %
Majoration forfaitaire « accident de trajet »  (M1)0,19 %
 
Majoration forfaitaire « charges générales » (M2)52 % du taux brut augmenté de la majoration de trajet
Majoration forfaitaire « charges spécifiques » de compensations internes et externes (M3) 0,17 %
Majoration « départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail » (M4)
 		0,03 %

En conséquence, le taux net de la cotisation AT-MP se calcule de la manière suivante : (taux brut applicable +M1) x (1+M2) +M3 + M4.

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