Nouvelle convention relative à la prévention du risque routier professionnel et des TMS dans le secteur du transport routier de marchandises et du déménagement

Cette convention traduit la volonté commune des partenaires sociaux et des acteurs de ces secteurs ainsi que des pouvoirs publics de construire collectivement une démarche de prévention ambitieuse, reposant sur des actions structurantes.

Le 15 juin 2026, le ministère de l'Intérieur, le ministère du Travail, le ministère des Transports ainsi que la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) se sont associés aux organisations professionnelles d'employeurs du transport routier de marchandises, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), l'Union des entreprises Transport et Logistique de France (TLF), l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), la Chambre syndicale du déménagement (CSD) et le Syndicat national des transports légers (SNTL), ainsi qu’aux organisations syndicales de salariés, l'Union fédérale Route FGTE-CFDT, la Fédération nationale des transports et de la logistique FO UNCP, la Fédération générale CFTC des transports (FGT CFTC) et le Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC (SNATT CFE-CGC), ainsi qu’aux organismes professionnels de branche, l'AFT Transport et Logistique, CARCEPT Prévoyance et l'Opérateur de compétences des métiers de la mobilité (OPCO Mobilités), pour renouveler leur convention nationale de partenariat en faveur de la prévention du risque routier professionnel et élargir son champ à la prévention des troubles musculo squelettiques (TMS) dans les secteurs du transport routier de marchandises et du déménagement.

Première cause de mortalité liée au travail en France (424 décès en 2024), le risque routier professionnel demeure un risque majeur.

La convention renouvelée a pour objectif de poursuivre et de renforcer la dynamique engagée depuis 2023. Elle traduit la volonté commune des partenaires sociaux et des acteurs de ces secteurs et des pouvoirs publics de construire collectivement une démarche de prévention ambitieuse, reposant sur des actions structurantes.

En plus d’agir sur la prévention du risque routier professionnel, la convention renouvelée porte les TMS, première cause de maladies professionnelles reconnues (88 %), comme un enjeu majeur de santé au travail dans les secteurs du transport routier de marchandises et du déménagement.

Aussi, la convention comporte un nouveau volet consacré aux TMS, afin de développer une approche plus globale de la prévention, mieux adaptée aux réalités des métiers du transport routier de marchandises et du déménagement.

Le nouveau Plan Santé au travail 2026-2030 et le Conseil national de la sécurité routière rappellent la nécessaire mobilisation des branches professionnelles afin de promouvoir des actions de prévention adaptées aux réalités des entreprises et aux évolutions des métiers.

L'élargissement de la convention aux organisations syndicales de salariés marque également une nouvelle étape dans la construction d'une démarche partenariale associant l'ensemble des acteurs de la branche au service de la prévention des risques professionnels.

Les partenaires s'engagent notamment à :

• développer le site de ressources enroutepourlaprevention.pro et y intégrer un volet dédié à la prévention des TMS ;
• déployer des actions de prévention des TMS, notamment en matière d'équipements, de diffusion des bonnes pratiques et d'accompagnement des entreprises ;
• mener des actions de sensibilisation au risque routier professionnel auprès des entreprises et des salariés des deux secteurs ;
• améliorer la connaissance statistique du risque routier professionnel afin de mieux orienter les politiques de prévention.

Par cette convention renouvelée pour une durée de trois ans, les partenaires réaffirment leur volonté d'agir collectivement pour renforcer durablement la prévention, améliorer les conditions de travail et contribuer à l'attractivité des métiers du transport routier de marchandises et du déménagement.