Frais professionnels du TRM: le taux de la DFS réduit à compter du 1er janvier 2024

Publié le 5/01/2024
  • Actualité sociale

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis à jour sa rubrique relative à la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dont la réduction progressive entre en œuvre dans le transport routier de marchandises (TRM) à compter du 1er janvier 2024 (paragraphe 2300 de la rubrique frais professionnels du BOSS).

A compter du 1er janvier 2024, le taux de DFS (20 % en 2023 dans le TRM) est réduit de 1 point chaque année pendant 4 ans, puis de 2 points chaque année à compter du 1er janvier 2028 pendant 8 ans jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2035.

En conséquence, le taux d’abattement forfaitaire s’établit à 19 % dans le TRM en 2024.

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