La nouvelle taxation s’appliquera aux indemnités de rupture versées après le 1er janvier 2026
Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), publiée le 30 mars, apporte des précisions sur le nouveau taux de contribution patronale spécifique applicable aux indemnités de rupture de contrat de travail et de mise à la retraite d’office.
Le nouveau taux de contribution patronale spécifique de 40 % applicable aux indemnités de rupture de contrat de travail et de mise à la retraite d’office concernera toutes les ruptures de contrat postérieures au 1er janvier 2026 (paragraphes 1000 et 1660).
L’augmentation de 30 à 40 % de ce taux résulte de l’article 15 de la LFSS pour 2026.
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