Expert-comptable : accompagnez vos clients transport dans la transition
À compter du 1er janvier 2027, l'offre Frais de santé de la branche du Transport routier de marchandises (TRM) évolue afin d'offrir une protection mieux adaptée aux salariés et une gestion simplifiée pour les entreprises.
Les évolutions à retenir :
- Retour au taux de cotisation conventionnel pour le salarié, soit 1,40% du PMSS pour le régime général et 1,00% du PMSS pour le régime Alsace-Moselle
- Gratuité de la cotisation dès le 2e enfant
- Une gestion repensée : plus simple, plus rapide et plus digitale grâce au nouveau gestionnaire baloo
- Évolutions pouvant nécessiter une mise à jour de l’acte fondateur juridique (DUE)
Les points de vigilance pour vos clients
Les évolutions du dispositif santé TRM ont été conçues pour simplifier la gestion des entreprises tout en renforçant l'expérience des salariés.
Certaines entreprises devront toutefois formaliser ces changements afin de sécuriser la conformité de leur régime.
Vos clients peuvent être concernés par un ou plusieurs changements :
- La mise à jour ou la dénonciation de leur DUE
- Une modification de structure de cotisation vers une structure « Salarié/conjoint/enfant »
- Une simplification du dispositif de prélèvement des cotisations : l’entreprise prélèvera désormais uniquement la cotisation du salarié.
- L’adaptation éventuelle des surcomplémentaires obligatoires et facultatives venant compléter son contrat de base.
Ce qui change concrètement pour vous
- Un espace qui vous est dédié pour visualiser et gérer les contrats de chacun de vos clients
- La mise à jour de la DSN à compter de début janvier 2027.
Au global, vous gagnerez du temps pour gérer les contrats de vos clients grâce à baloo et les évolutions de l’offre santé.
Une transition encadrée pour limiter les impacts
Les évolutions sont réalisées automatiquement. Vos clients recevront un avenant à leur contrat par courrier d’ici mi-septembre. Leurs salariés seront accompagnés par une lettre remise par e-mail ou courrier fin octobre.
CARCEPT Prev vous accompagne dans cette transition
Vous avez besoin d’en savoir plus ? Consultez notre rubrique en ligne :
Un webinaire dédié aux régimes santé du secteur Transport se tiendra en octobre 2026. Les modalités d’inscription et le lien d’accès vous seront communiqués prochainement.