Ce site utilise des cookies pour permettre de reconnaître un internaute d’une visite à une autre, pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d’audience des pages. Pour en savoir plus, et paramétrer vos cookies.

Quelles démarches pour déclarer un arrêt de travail, une invalidité ou le décès d'un salarié ?

Dans le cadre de votre contrat prévoyance CARCEPT, vous pouvez être amené à déclarer un arrêt de travail, une invalidité ou le décès de l’un de vos salariés. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour obtenir le versement des prestations prévues par votre contrat prévoyance.

Quelles sont les démarches en cas d’arrêt de travail d’un salarié ?

En cas d'arrêt de travail de l’un de vos salariés, vous devez communiquer à la CARCEPT Prévoyance les documents suivants :

  1. Le document «Demande de règlement de prestations Mensualisation, Incapacité de travail-Invalidité» complété1
  2. Le Relevé d’Identité Bancaire du destinataire du paiement si vos coordonnées bancaires n’ont pas déjà été communiquées à la CARCEPT Prévoyance
  3. Une copie des bordereaux d’indemnités journalières de la Sécurité sociale dès que vous les recevez, et ce pendant toute la durée de l’arrêt de travail de votre salarié.

1 : Vous pouvez télécharger l'un des imprimés ci-dessous en fonction des garanties de votre contrat de prévoyance

 

Quels sont les justificatifs à envoyer durant mon invalidité ?

 

Mensualisation Incapacité * Incapacité *
Demande de prise en charge - mensualisation

Salaires de référence des 3 derniers mois 

Salaires de référence des 12 derniers mois

Demande de prise en charge incapacité / invalidité des 3 derniers mois Demande de prise en charge incapacité / invalidité des 12 derniers mois

*: se référer à votre/vos contrats souscrits auprès de la CARCEPT PRÉVOYANCE

CAS PARTICULIERS

  • Si le salarié est à temps partiel pour raison médicale : merci de nous envoyer une attestation mentionnant, mois par mois le salaire brut correspondant à l'activité à temps partiel ainsi que le salaire brut qui aurait été versé en cas de travail à temps complet.
    Attestation temps partiel déclaration salaire brut
    Attestation temps partiel déclaration salaire net
  • En cas de rechute (nouvel arrêt survenant mois de 2 mois après la fin du précédent et ayant pour cause la même affection) : merci de nous envoyer une copie du certificat médical attestant de la rechute.
  • En cas de maladie de longue durée : merci de nous envoyer la photocopie de la notification de la décision délivrée par la Sécurité sociale.
  • En cas d’employeurs multiples : merci de nous envoyer la copie de l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (CERFA n° 11135*03).

Quelles sont les démarches en cas d’invalidité d’un salarié ?

En cas d’invalidité de l’un de vos salariés, c’est en général votre salarié qui effectuera les démarches auprès de CARCEPT mais vous pouvez l’aidez dans ces démarches : en cliquant ici

 

Quelles sont les démarches en cas de décès d’un salarié ?

En cas de décès de l’un de vos salariés, merci de compléter le document « demande de règlement d’un capital » et nous le renvoyer. Pour en savoir plus vous pouvez visiter notre page dédiée.

Quelles sont les prélèvement sociaux à appliquer pour les prestations prévoyance?

Pour les indemnités complémentaires de maladie

Les allocations complémentaires aux indemnités journalières versées en application d’un contrat de travail ou d’une convention collective de travail sont incluses dans l’assiette des cotisations lorsqu’elles sont destinées à maintenir tout ou partie du salaire, qu’elles soient versées directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’un organisme tiers.

Toutefois, il résulte d’une lettre circulaire de l’Agence Centrale d’Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) du 13 février 1973 que les allocations versées par un régime de prévoyance sont soumises à cotisation au prorata de la seule contribution de l’employeur dans le financement dudit régime.

Les indemnités journalières complémentaires sont soumises dans leur intégralité à la cotisation relative au régime de prévoyance.

Les indemnités complémentaires sont soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Remboursement de la Dette Sociale (RDS) au prorata de la part financée par l’employeur, après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Pour les rentes d’invalidité complémentaire

Les pensions d’invalidité versées par un régime de prévoyance en complément de celles servies par la Sécurité sociale  sont soumises aux cotisations sociales :  la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la contribution Solidarité Autonomie (CSA)  et le Remboursement de la Dette Sociale (RDS) et font l'objet également du prélèvement à la source PASRAU.

démarches invalidité

Envoyez-nous vos documents

Vous pouvez nous envoyer vos documents via notre formulaire de contact ou par courrier.

COVID 19 - JUSTIFICATIFS COMPLEMENTAIRES EN CAS D ARRET DE TRAVAIL

  • ARRET MALADIE LIE A UNE PATHOLOGIE (COVID ou non): la copie de l’arrêt de travail établi par le médecin

  • CONFINEMENT : Si l’arrêt de travail est survenu avant le 14 mars 2020, l’avis de télédéclaration effectué sur le site AMELI et l’ attestation de l’employeur précisant que le/ la salarié(e) était dans l’impossibilité de faire du télétravail. En effet, KLESIA PREVOYANCE prend en charge les arrêts pour confinement survenus jusqu’au 13 mars inclus.

  • PERSONNE A RISQUE : L’avis de télédéclaration effectué sur le site AMELI  et l’attestation de l’employeur précisant que le/la salarié(e) était dans l’impossibilité de faire du télétravail et le justificatif précisant l’état de santé. (copie de la notification ALD, attestation du 3eme trimestre de grossesse…)

  • GARDE D’ENFANT : KLESIA PREVOYANCE ne prend pas en charge l’arrêt pour « Garde d’enfant » sauf si un accord ou avenant a été spécifiquement prévu à votre contrat  alors merci nous joindre l’avis de télédéclaration effectué sur le site AMELI.