Actualités

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a entériné, lors d’une mise à jour du 1er septembre 2025, le nouveau report d’un an, au 1er janvier 2027, de l’entrée en vigueur de la modification des libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie. Ce report avait été acté dans un arrêté publié au Journal Officiel du 14 août 2025.

Le décret précisant les modalités de déclaration dans le passeport de prévention des formations en santé et sécurité au travail à effectuer tant par les organismes de formation que par les employeurs, a été publié au Journal Officiel du 2 août 2025.

L’Agirc-Arrco participera au 80e congrès de l’ordre des experts-comptables, du 17 au 19 septembre à Lyon. Fiabilisation des DSN, aide à la codification, identification de la caisse de retraite, règlement des cotisations… Les interrogations sont nombreuses !

Le décret rendant obligatoire, à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire homologué sur papier sécurisé par le médecin prescripteur d’un arrêt de travail, a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2025.

Le décret visant à ramener de 62 à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive a été publié au Journal Officiel du 23 juillet 2025.

Le 9 septembre de 11h45 à 12h45 aura lieu le webinaire : Retour de vacances… Retour à l’équilibre ?

La 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 28 mai 2025, une décision qui confirme que lorsque des salariés sont garantis collectivement en prévoyance (maternité, incapacité, invalidité, décès), la cessation de la période de portabilité est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, à partir du moment où celles-ci sont acquises ou nées pendant la relation de travail ou durant la période de portabilité.

Le ministère du Travail a mis à jour, le 16 juin 2025, sa contribution à la grande cause nationale dédiée en 2025 à la santé mentale.