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Le ministère du Travail a publié, le 13 février 2026, son rapport annuel sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2024, qui révèle un faible recours aux visites de mi‑carrière.

L’Assurance maladie a diffusé, le 26 janvier, une circulaire présentant le fonctionnement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).

La Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale du Trésor ont fait part de leur souhait de modifier l’article L132-3 du code des assurances concernant l’interdiction faite aux personnes de contracter une assurance décès pour un mineur de moins de 12 ans, dans un courrier en date du 14 janvier.

Conséquence de la revalorisation du Smic du 1er janvier 2026, le décret, publié au Journal officiel du 30 janvier, a également revalorisé de 1,18 % à la même date, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé l’obligation faite, en cour d’appel, à un assureur de rétablir la portabilité de contrats de complémentaire santé et de prévoyance de salariés licenciés dont l’entreprise avait été mise en liquidation judiciaire.

L’arrêté, publié au Journal Officiel du 13 janvier 2026, a fixé le montant du versement santé dont bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, les salariés précaires, dispensés d’adhérer au contrat collectif frais de santé de leur employeur.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a récapitulé, dans un communiqué publié le 31 décembre 2025, les évolutions règlementaires sous-jacentes à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026.

Les 3 familles d’organismes d’assurance complémentaire (FIPS, France Assureurs et FNMF) ont diffusé, le 22 janvier, une position commune relative à la prise en charge d'un arrêt de travail en cas de résiliation d'un contrat de prévoyance collective pendant la période de franchise.