Actualités
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Transferts de dépenses sur les complémentaires santé : les textes sont publiés
Publié lePlusieurs décrets modifiant, à compter du 1er janvier 2027, la répartition entre l’assurance maladie obligatoire et les contrats de complémentaire santé, de la prise en charge des soins dentaires, des dispositifs médicaux, des transports sanitaires (hors ALD) et des médicaments à service médical rendu (SMR) faible ou modéré, ont été publiés au Journal officiel du 22 août 2026.
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La loi renforçant la prévention de l’AVC en entreprise est promulguée
Publié leLa loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026. Cette proposition de loi avait été déposée par l’ancien ministre de la Santé et député (LR) de l’Isère, Yannick Neuder.
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Incendies majeurs : déploiement des dispositifs d’aides sociales Carcept Prev
Publié leLes salariés des branches du Transport routier (Marchandises, Voyageurs, Sanitaires) et du Transport urbain impactés par les incendies majeurs (Gironde, Landes, Var, Fontainebleau, …) bénéficient d’un soutien sous la forme d’aide financière et d’accompagnement psychologique grâce à l’activation des dispositifs de solidarité du programme « Transportez-Vous Bien » proposé par Carcept Prévoyance.
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Visites de préreprise et de reprise post-arrêt de travail : assouplissement des obligations
Publié leUn décret, publié au Journal Officiel du 14 juin, assouplit les modalités d’organisation des visites de pré-reprise et de reprise à la suite d’un arrêt de travail.
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Allègements généraux : le décret confirmant le gel du barème publié
Publié leLe ministre des Comptes publics, David Amiel, a confirmé, le 22 mai, le gel du barème des allègements généraux de cotisations sociales versées par les entreprises, en dépit de la hausse du SMIC du 1er juin.
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AT-MP : plafonnement de la durée de versement des IJ
Publié leUn décret, publié au Journal Officiel du 13 juin 2026, fixe à 4 ans la durée maximale de versement d’indemnités journalières (IJ) dues au titre d’un arrêt de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP), conformément à l’article 81 de la LFSS pour 2026.
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Congé supplémentaire de naissance : les décrets sont publiés
Publié leLe gouvernement a publié, au Journal Officiel du 31 mai 2026, plusieurs décrets précisant les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2026, du congé supplémentaire de naissance (CSN) entériné par l’article 99 de la LFSS pour 2026.
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Concours du Bus d’Or 2026 : Lionel Combacau, meilleur conducteur de bus de France !
Publié leLionel Combacau de Transdev Valence Mobilité a été sacré meilleur conducteur de bus de France en remportant la 23ème édition du concours du Bus d’Or, organisée par l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) et Carcept Prev.