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L’arrêté, publié au Journal Officiel du 13 janvier 2026, a fixé le montant du versement santé dont bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, les salariés précaires, dispensés d’adhérer au contrat collectif frais de santé de leur employeur.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a récapitulé, dans un communiqué publié le 31 décembre 2025, les évolutions règlementaires sous-jacentes à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026.

Les 3 familles d’organismes d’assurance complémentaire (FIPS, France Assureurs et FNMF) ont diffusé, le 22 janvier, une position commune relative à la prise en charge d'un arrêt de travail en cas de résiliation d'un contrat de prévoyance collective pendant la période de franchise.

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2026, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).

Outre l’assujettissement des organismes assureurs à une contribution sur les cotisations de complémentaire santé et d’incapacité encaissées en 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025, abrite plusieurs autres mesures relatives à ces couvertures.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit plusieurs mesures pour réguler les arrêts de travail d’une part et réformer, d’autre part, le système d’indemnisation et de reconnaissance des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025.

La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général versera une dotation de 200 millions d'euros en 2026 au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), a précisé un arrêté publié au Journal Officiel du 26 décembre.