Actualités

Le portail d’information sur le passeport de prévention en santé au travail, prévu par l’article 6 de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, a ouvert son espace déclaratif aux employeurs, le 16 mars.

Le premier numéro 2026 de la lettre Carcept Prev “De Nous à Vous”, la lettre dédiée à la santé et à la prévention dans le transport, est désormais disponible ! Un concentré d’actualités, d’actions concrètes et de solutions pour améliorer à la fois la performance de votre entreprise et la qualité de vie de vos salariés.

Du 21 au 27 mars 2026, l’Agirc‑Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé organise une édition spéciale des Rencontres retraite dédiée à la suspension de la réforme des retraites.

Le ministère du Travail a publié, le 13 février 2026, son rapport annuel sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2024, qui révèle un faible recours aux visites de mi‑carrière.

L’Assurance maladie a diffusé, le 26 janvier, une circulaire présentant le fonctionnement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).

La Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale du Trésor ont fait part de leur souhait de modifier l’article L132-3 du code des assurances concernant l’interdiction faite aux personnes de contracter une assurance décès pour un mineur de moins de 12 ans, dans un courrier en date du 14 janvier.

Conséquence de la revalorisation du Smic du 1er janvier 2026, le décret, publié au Journal officiel du 30 janvier, a également revalorisé de 1,18 % à la même date, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé l’obligation faite, en cour d’appel, à un assureur de rétablir la portabilité de contrats de complémentaire santé et de prévoyance de salariés licenciés dont l’entreprise avait été mise en liquidation judiciaire.