Actualités
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SMIC : augmentation de 2,41 % au 1er juin
Publié leLe décret entérinant une hausse du SMIC de 2,41 % au 1er juin a été publié au Journal officiel du 24 mai. Le ministère du Travail l’avait annoncé dans un communiqué du 13 mai.
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Indemnisation duale des AT-MP : les textes réglementaires sont publiés
Publié leLe gouvernement a publié au Journal officiel du 10 mai 2026, deux décrets et deux arrêtés afin de finaliser la réforme instaurant, à compter du 1er novembre 2026, une indemnisation duale des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), qu’il y ait ou non faute inexcusable de l’employeur, conformément à l’article 90 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
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TMS : la CNAM-RP lance sa nouvelle campagne de prévention
Publié leL’Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé, le 17 mars, une nouvelle campagne de communication pour sensibiliser et convaincre les entreprises d’agir pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) qui représentent 88 % des maladies professionnelles reconnues.
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PER d’entreprise : le délai de mise en conformité allongé
Publié leUn arrêté, publié au Journal Officiel du 14 mars 2026, a reporté du 30 juin au 31 décembre 2026, la date-limite de mise en conformité des plans d’épargne retraite (PER) d’entreprise, avec les dispositions de la loi relative à l’industrie verte prévoyant l’inclusion d’actifs non cotés dans les allocations réglementaires définies du plan d’épargne retraite.
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La nouvelle taxation s’appliquera aux indemnités de rupture versées après le 1er janvier 2026
Publié leUne mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), publiée le 30 mars, apporte des précisions sur le nouveau taux de contribution patronale spécifique applicable aux indemnités de rupture de contrat de travail et de mise à la retraite d’office.
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Maîtrise des IJ : le gouvernement détaille sa stratégie d’accompagnement
Publié leLe gouvernement a présenté, le 9 avril, sa nouvelle stratégie pour réduire le coût des arrêts maladie en hausse continue depuis 2019, conformément aux annonces faites par le Premier ministre, fin mars.
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Transport et logistique : l’Union TLF et Carcept Prev publient un guide pratique pour comprendre et intégrer le handicap en entreprise
Publié leCe guide accompagne dirigeants, DRH et managers des entreprises du transport et de la logistique tout au long du parcours professionnel du salarié en situation de handicap.
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FIPS : les saisines du Médiateur toujours en forte hausse en 2024 et 2025
Publié leLa Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS ex-CTIP) a publié, le 17 mars 2026, son rapport sur la médiation de la protection sociale 2024-2025. Ce dispositif vise à tenter de régler par le dialogue, les différends non résolus par les services réclamations des institutions de prévoyance avec les entreprises et assurés couverts.