Actualités
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Emploi des seniors: le projet de loi présenté en conseil des ministres
Publié leLa ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté, le 7 mai au Conseil des ministres, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
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Une PPL pour mieux protéger les personnes engagées dans un projet parental
Publié leLes députés ont adopté, le 5 mai en première lecture, la proposition de loi (PPL) visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental, des discriminations au travail.
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Risques ergonomiques : 44 millions d’euros d'aides accordées à la prévention en 2024
Publié leL’Assurance maladie-Risques professionnels a publié, le 20 mai 2025, le bilan 2024 de la subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques.
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La protection des travailleurs renforcée face aux canicules
Publié leLe ministère du Travail a fait paraître au Journal Officiel du 1er juin, deux textes visant à renforcer, à compter du 1er juillet 2025, la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
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Le BOSS se dote d’une table des paramètres en vigueur
Publié leLe Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne, le 13 mai, une table des paramètres en vigueur permettant d’accéder facilement à l’ensemble des données paramétriques en vigueur.
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Lancement officiel du passeport de prévention en santé au travail
Publié leConformément au calendrier annoncé, le ministère du Travail et la Caisse des dépôts ont inauguré, le 28 avril, le portail d’information sur le passeport de prévention en santé au travail, prévu par l’article 6 de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail.
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Cotisation AT-MP : les taux applicables au 1er mai
Publié leUn arrêté, publié au Journal Officiel du 30 avril 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er mai 2025, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Y figurent en annexe les taux nets collectifs par secteurs d’activité.