Nouvelles sanctions en vue pour les branches dont les minima salariaux sont en deçà du SMIC
En clôture de la conférence sociale, organisée le 16 octobre 2023 au CESE avec les partenaires sociaux, la Première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau invité les branches dont les minima salariaux se situent durablement en dessous du SMIC, à « ouvrir sans tarder» la négociation sur les salaires sous peine de nouvelles sanctions.
La dizaine de branches concernées (sur 250 conventions collectives nationales) – dont la liste sera publiée « dans les prochaines semaines » - seront ainsi « prochainement » invitées au ministère du Travail afin de « s’expliquer sur leur retard ». « Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d’ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche », a mis en garde la Première ministre.
Cette annonce intervient alors que la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat autorise déjà le ministère du Travail a lancé une procédure de fusion administrative avec une autre branche en cas « d’atonie conventionnelle » notamment en matière de salaires.
Pour rappel, la tenue de cette conférence sociale portant sur « les carrières et les branches situées sous le salaire minimum » avait été annoncée, le 31 août 2023 par Emmanuel Macron à l’issue de sa réunion avec les chefs de partis.
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