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Conséquence de la revalorisation du Smic du 1er janvier 2026, le décret, publié au Journal officiel du 30 janvier, a également revalorisé de 1,18 % à la même date, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé l’obligation faite, en cour d’appel, à un assureur de rétablir la portabilité de contrats de complémentaire santé et de prévoyance de salariés licenciés dont l’entreprise avait été mise en liquidation judiciaire.

L’arrêté, publié au Journal Officiel du 13 janvier 2026, a fixé le montant du versement santé dont bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, les salariés précaires, dispensés d’adhérer au contrat collectif frais de santé de leur employeur.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a récapitulé, dans un communiqué publié le 31 décembre 2025, les évolutions règlementaires sous-jacentes à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026.

Les 3 familles d’organismes d’assurance complémentaire (FIPS, France Assureurs et FNMF) ont diffusé, le 22 janvier, une position commune relative à la prise en charge d'un arrêt de travail en cas de résiliation d'un contrat de prévoyance collective pendant la période de franchise.

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2026, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).

Outre l’assujettissement des organismes assureurs à une contribution sur les cotisations de complémentaire santé et d’incapacité encaissées en 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025, abrite plusieurs autres mesures relatives à ces couvertures.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit plusieurs mesures pour réguler les arrêts de travail d’une part et réformer, d’autre part, le système d’indemnisation et de reconnaissance des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).