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D’après un récent arrêt de la Cour de cassation, une convention collective peut imposer à l’employeur de respecter les règles protectrices à la maladie professionnelle ou à l’accident du travail : dans ce cas, licencier pour faute un salarié en arrêt maladie est impossible.

Une différence de traitement peut-elle être présumée justifiée dès lors qu’elle résulte d’un accord collectif ? Le 3 avril 2019, la Cour de cassation a exclu la généralisation de la présomption de justification des différences de traitement opérées par voie d'accord collectif.

Le Groupe réaffirme son engagement en faveur du handicap en accueillant la signature de la convention Hello handicap/Duoday

Sarah BARUKH, avec Le cas zéro, sacrée lauréate du prix