Actualités
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Le BOSS inaugure une rubrique sur l’épargne salariale
Publié leLe Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne, le 24 janvier 2025, une nouvelle rubrique dédiée à l’épargne salariale dans son bloc « Autres éléments de rémunération ».
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Accidents de travail mortels : annonce de nouvelles mesures
Publié leLors de la réunion, le 3 février 2025, du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté son Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels.
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Catégories objectives : les ministres sollicitent la tolérance des Urssaf
Publié leLa ministre du Travail et de la Santé, et la ministre du Travail et de l’Emploi ont adressé, le 6 février 2025, un courrier à l’Urssaf Caisse nationale afin de solliciter une tolérance, en cas de contrôle, concernant la mise en conformité des catégories objectives d’encadrement.
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Travail de nuit, posté ou en horaires décalés : Sommeil, vigilance et sécurité
Publié leParticipez à ce webinaire pour pour comprendre le sommeil, optimiser vos temps repos, gérer vos rythmes de travail, surmonter les baisses de vigilances tout en utilisant des techniques simples pour rester en forme.
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Cotisations patronales: les allègements ne tiendront pas compte des minima conventionnels inférieurs au SMIC
Publié leLe Premier ministre, François Bayrou, a engagé, le 5 février, la responsabilité de son gouvernement sur le volet recettes du recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Y figure notamment l’article 6 du PLFSS concernant le nouveau dispositif de réduction des allègements généraux de cotisations dans une version légèrement modifiée par rapport à celle adoptée en commission mixte paritaire (CMP) le 27 novembre dernier.
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La CNAM n’indemnise plus les jours de week-end entre deux arrêts maladie
Publié leL’Assurance maladie a supprimé, dans une circulaire du 15 octobre 2024, le versement des indemnités journalières durant les périodes de repos non prescrites entre deux arrêts de travail.
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Santé au travail : annonce d'une concertation en mars
Publié leLa ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé, le 15 janvier 2025, l’organisation « au mois de mars » prochain d’une « concertation sur la santé et les conditions de travail ».
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L'ANI pour améliorer l'emploi des seniors proposé à l'extension
Publié leAu terme de leur négociation engagée mi-octobre, les partenaires sociaux sont parvenus, le 14 novembre 2024, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des salariés expérimentés mis à la signature. Cet ANI a été signé par les 3 organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et 4 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO). L’avis d’extension de ce texte a été publié au Journal Officiel du 22 janvier 2025.