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Dans un arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019, il est rappelé l’importance pour l’employeur de souscrire un contrat d’assurance couvrant les engagements qu’il a envers ses salariés, lesquels étaient dans cette affaire prévus par la convention collective. À défaut sa responsabilité peut être engagée.

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de reclasser l’apprenti et de reprendre le versement de son salaire au bout d’un mois.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, le 9 mai.

Carcept Prev est collecteur de l'impôt depuis le 1er janvier 2019. Le montant de base des prestations éligibles au prélèvement à la source reste inchangé, mais est soumis à cette nouvelle réforme.