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Chaque année, KLESIA accompagne ses entreprises clientes et leurs salariés en facilitant cet acte de prévention sur le lieu de travail.

La Charte du cotisant contrôlé informe la personne contrôlée sur les droits et garanties dont elle dispose, ses obligations et le déroulement du contrôle.

Suite aux rapports Lecocq-Dupuis-Forest, « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée », et Bérard-Sellier-Oustric, « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail », les ministres de la Santé et du Travail ont proposé aux partenaires sociaux, de conduire une réflexion sur le sujet, d’ici l’été 2019.

Lorsqu’une entreprise met en place un contrat de prévoyance santé au bénéfice de ses salariés par décision unilatérale de l’employeur (DUE), elle doit remettre à chacun d’eux, individuellement, un document écrit constatant cette décision, en application de l’article L. 911-1 du code de la Sécurité sociale. Qu’en est-il, en cas de modification ultérieure, du contrat frais de santé souscrit par l’…