Actualités

L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.

La Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont signé, le 5 avril 2024, une feuille de route 2024-2025 visant à renforcer la fiabilité des données individuelles des salariés déclarées par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN).

CARCEPT PREV accompagne les entreprises et leurs salariés en leur proposant un webinaire autour de la Qualité de Vie au Travail (ou QVT).

Vous vous trouvez sur la page dédiée à l'opération exceptionnelle Action sociale Chèque Inflation AGECFA/FONGECFA.

En vue de mettre en conformité les dispositions du Code du Travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement a déposé, le 15 mars 2024, un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

En 2023, les entreprises ont versé 5,32 milliards d’euros via des primes de partage de la valeur (PPV), selon un communiqué de l’Urssaf Caisse nationale publié le 7 mars 2024.

L’Assurance maladie a annoncé, le 18 mars 2024, la mise en service du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).

La Cour de cassation a rendu, le 1er février 2024, une décision, publiée au Bulletin, concernant le financement patronal de garanties de protection sociale complémentaire et les modalités de preuve en cas de violation du caractère collectif et obligatoire du contrat entraînant un redressement Urssaf.