Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, publié le 25 juillet 2019, détermine les obligations relatives à l’accessibilité du site https://www.carcept-prev.fr

Ce schéma pluriannuel d'accessibilité numérique détaille la stratégie de mise en conformité partielle du site (url), établis suite à la déclaration d'accessibilité.

Actions réalisées en 2023

1. Corriger les non-conformités

Toutes les non-conformités relevées par l’audit ou le contrôle rapide sont classées en fonction de leur impact utilisateur : fort, moyen, faible. Celles à fort impact sont traitées en priorité. Pour chacune, une équipe en charge de sa correction est identifiée.

a. Première phase de correction – T3 2023

  • 1,2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 1,3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 3,2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3,3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 10,7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 12,3 : La page « plan du site » est-elle pertinente ?

b. Deuxième phase de correction – T4 2023

  • 2,2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 6,1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7,1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7,3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7,4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 8,9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9,1 : Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9 ,2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9,3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10,2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10,3 : Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ?
  • 10,4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10,8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
  • 10,9 : Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10,12 : Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10,13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11,1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11,2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11,5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11 ,7 : Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
  • 11,9 : Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11,10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11,11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11,13 : La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
  • 12 ,6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12,8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12,11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface sont-ils, si nécessaire, atteignables au clavier ?
  • 13,8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ?

2. Accessibilisation du SVI

Implémentation de la solution Rogervoice sur nos trois périmètres :

  • SVI Klesiamut

Ce service permet aux personnes sourdes ou malentendantes de passer et recevoir des appels téléphoniques. Elle propose un service de traduction en langue des signes française et en langue française parlée complétée. Une fonctionnalité de sous-titrage est également disponible.

3. Contrôle des contenus

Les rédacteurs / contributeurs des contenus de nos sites prennent désormais en compte la nouvelle exigence de l’accessibilité numérique.

Des formations sont en cours à ce titre sur 2023 pour sensibiliser les propriétaires de contenu sur le sujet au sein de chacune des directions.

Plan d’action 2024

a. Troisième phase de correction – T1 2024

  • 3,1 : Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 7,1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7,4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 8,2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8,6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8,7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8,9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9,1 : Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9,3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9,4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10,1 : Dans le site web, des feuilles de style sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10,2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10,3 : Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ?
  • 10,6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10,7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 12,7 : Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12,8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13,3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?