Les chiffres clés

Retrouvez les chiffres clés du transport 2017

Cotisations 2017
 

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

  TAUX
CONTRACTUEL
TAUX APPELÉ PART
PATRONALE
PART
SALARIALE
CADRES
Tranche A* 6,20 % 7,75 % 3,88 % 3,87 %
Tranche B 16,44 % 20,55 % 12,75 % 7,80 %
Tranche C1 16,44 % 20,55 % 12,75 % 7,80 %
NON-CADRES
Tranche 1* 6,20 % 7,75 % 3,88 % 3,87 %
Tranche 2* 16,20 % 20,25 % 10,13 % 10,12 %

 

PRÉVOYANCE NON CADRE

Régimes obligatoires applicables, dans les conditions précisées par l’accord cadre du 20 avril 2016 et ses deux annexes, à tout ou partie des secteurs d’activité visés par la CCN TR, la CNN TU, la CCN des VFIL et la CCN des activités du déchet.

Décès-Invalidité COTISATION
GLOBALE
PART
PATRONALE

(50%)
PART
SALARIALE

(50%)
0,70 %
(dont 0,05 %
affectés au
financement du
haut degré de
solidarité)
0,35 %
(dont 0,025 %
affectés au
financement du
haut degré de
solidarité)
0,35 %
(dont 0,025 %
affectés au
financement du
haut degré de
solidarité
Inaptitude à la conduite
(uniquement les conducteurs
de véhicules de plus de 3,5 tonnes
et de plus de 9 places)
COTISATION
GLOBALE
PART
PATRONALE

(60%)
PART
SALARIALE

(40%)
0,35 % 0,21 % 0,14 %

Les cotisations sont calculées sur les rénumérations brutes soumises à cotisations S.S., hors frais professionnels, limitées à 3 PSS.

 

PRÉVOYANCE CADRE

L’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14/03/1947 prévoit l’obligation pour l’employeur de
verser une cotisation, à sa charge exclusive, de 1,5 % du salaire limité au plafond de la Sécurité sociale (Tranche A), et d’affecter en priorité cette cotisation à la couverture du risque décès.

 

RÉGIMES FRAIS DE SANTÉ

Régimes obligatoires pour les entreprises relevant de l’un des secteurs suivants :

  • Transport routier de marchandises
  • Transport routier de voyageurs
  • Déménagement
  • Transport sanitaire
  COTISATION
GLOBALE
PART
PATRONALE
PART
SALARIALE
ENSEMBLE DES SALARIES
Régime général (en % du PMSS) 1,00 % 0,50 % 0,50 %
Régime Alsace-Moselle (en % du PMSS) 0,60 % 0,30 % 0,30 %

 

DISPOSITIF DES CONGÉS DE FIN D’ACTIVITÉ
FONGECFA - Transport**

Régime obligatoire pour les entreprises relevant de l’un des secteurs suivants :

  • Transport routier de marchandises et/ou de déménagement
  • Transport de fonds et valeurs
  COTISATION
GLOBALE
PART
PATRONALE
PART
SALARIALE
En % des rémunérations brutes
soumises à cotisations Sécurité
sociale du personnel concerné (hors
frais professionnel) 2
2,8 % 1,68 % 1,12 %

 

AGECFA - Voyageurs**
Régime obligatoire pour les entreprises relevant du transport interurbain de voyageurs.

  COTISATION
GLOBALE
PART
PATRONALE
PART
SALARIALE
En % des rémunérations brutes
soumises à cotisations Sécurité
sociale du personnel concerné (hors
frais professionnel) 3
1,5 % 0,90 % 0,60 % 4

 

SMIC au 1er janvier 2017

SMIC horaire brut : 9,76 €

  Horaire mensuel SMIC mensuel brut
Sur la base de 32 h / semaine 138,67 h 1 350,59 €
Sur la base de 33 h / semaine 143,00 h 1 395,68 €
Sur la base de 34 h / semaine 147,33 h 1 437,97 €
Sur la base de 35 h / semaine 151,67 h 1 480,27 €
Sur la base de 36 h / semaine 156,00 h 1 533,10
Sur la base de 37 h / semaine 160,33 h 1 585,92 €
Sur la base de 38 h / semaine 164,67 h 1 638,87 €
Sur la base de 39 h / semaine 169,00 h 1 691,70 €
Sur la base de 40 h / semaine 173,33 h 1 797,47 €
Sur la base de 41 h / semaine 177,67 h 1 797,47 €
Sur la base de 42 h / semaine 182,00 h 1 850,30 €
Sur la base de 43 h / semaine 186,33 h 1 903,12 €
Sur la base de 44 h / semaine 190,67 h 2 051,23 €

 

Plafonds
 

  SÉCURITÉ
SOCIALE
Plafond T1
ou TA
ARRCO
PLAFOND T2
(3 fois SS)
AGIRC
Plafond TB
(4 fois SS)
Plafond TC
(8 fois SS)
Mois 3 269 € 9 807 € 13 076 € 26 152 €
Trimestre 9 807 € 29 421 € 39 228 € 78 456 €
Année 39 228 € 117 684 € 156 912 € 313 824 €

 

* Répartition : 50 % employeur / 50 % salarié (décrêt n° 55-1297 du 3 octobre 1955).
** Le régime ne vise que les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC.
1 Répartition identique à la tranche B sauf dispositions particulières applicables à la tranche C dans l’entreprise.
2 Répartition : 60 % employeur / 40 % salarié.
3 Répartition : 60 % employeur / 40 % salarié.
4 Les salariés à temps partiel sont exonérés de la part salariale.

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